Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été présenté en conseil des ministres le 5 octobre (1), l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) dénonce la faible progression des moyens destinés aux personnes handicapées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Le projet de loi prévoit un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social pour les personnes handicapées de 2,1 % (+ 187 millions d’euros), alors qu’il était de 3,3 % en 2010 et 2011. Ce taux ne permettra pas au gouvernement de mettre en œuvre le programme de création de places lancé lors de la première conférence du handicap en 2008 « sans porter atteinte gravement aux moyens des établissements déjà créés ». Ces moyens vont à l’encontre des promesses du président de la République, qui avait annoncé « un nouveau souffle » lors de la deuxième conférence du handicap (2). L’union réclame trois mesures d’urgence : la révision à la hausse de l’évolution de l’ONDAM médico-social, la garantie du financement de l’ensemble des charges supportées par les établissements et services (aide à la modernisation et à la contractualisation, évaluation des frais de transport) et un plan d’aide à la modernisation des structures, notamment des établissements et services d’aide par le travail.
De son côté, l’Association française des sclérosés en plaques (AFSEP) condamne le nouveau calcul des indemnités journalières annoncé lors de la présentation du projet de loi. Celles-ci ne devraient plus être calculées sur le salaire brut mais sur le salaire net. Ce qui reviendra, selon l’association, pour une personne qui travaille à plein temps au SMIC, à perdre 30 € par mois en cas d’arrêt maladie. Le projet de décret instaurant cette mesure a d’ailleurs reçu, le 11 octobre, un avis défavorable au conseil de la caisse nationale de l’assurance maladie, font valoir le Collectif interassociatif sur la santé, la FNATH (Association des accidentés de la vie) et l’Union nationale des associations familiales, qui ont voté contre.