Au moins un quart du budget de l’Union européenne (UE) alloué à la politique de cohésion, soit 84 milliards d’euros, devra être investi en faveur des citoyens à travers le Fonds social européen. C’est ce qui ressort des propositions législatives relatives aux fonds structurels européens pour la période 2014-2020 présentées le 5 octobre par la Commission européenne. Plus précisément, l’exécutif européen a notamment adopté un projet de règlement général comportant des dispositions communes aux divers fonds structurels européens, ainsi que trois projets de règlements spécifiques relatifs au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) et au Fonds de cohésion. Parallèlement, il a présenté deux propositions de règlements qui ne relèvent pas des fonds structurels mais qui visent également à renforcer la dimension sociale européenne. La première porte sur le Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM), la seconde met en place un programme pour le changement social et l’innovation.
Ces propositions doivent maintenant être examinées par le Conseil et le Parlement européen. L’objectif est qu’elles soient adoptées d’ici à la fin de l’année 2012, pour que la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion puisse débuter en 2014.
La Commission européenne propose de concentrer les aides communautaires sur un minimum de priorités, d’en renforcer la conditionnalité, de simplifier les procédures et de mettre l’accent sur les résultats.
Le Fonds social européen, principal levier financier de l’UE en faveur de la cohésion sociale, n’échappe pas à cette logique. La proposition de règlement le concernant s’articule autour de quatre priorités, à savoir : l’emploi et la mobilité professionnelle ; l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie ; l’inclusion sociale et l’éradication de la pauvreté ; le renforcement de la capacité institutionnelle. La Commission s’appuie sur ces objectifs pour définir une série de conditions préalables à l’attribution des aides et pour imposer des critères à respecter pour le déblocage de fonds supplémentaires. Comme pour les autres fonds structurels, la Commission prévoit que les financements du FSE sont interrompus en cas de déséquilibre macro-économique ou de déficit excessif de l’Etat membre.
La proposition de règlement sur le FSE s’appuie sur une enveloppe financière de 84 milliards d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à la période 2007-2013. Elle introduit une clé de répartition entre les différentes régions : au moins 40,7 milliards d’euros devront être consacrés aux régions les moins développées, 15,6 milliards aux régions dites « en transition » – c’est-à-dire avec un produit intérieur brut situé entre 75 et 90 % de la moyenne communautaire – et 27,6 milliards aux régions les plus développées. La Commission précise qu’au moins un cinquième des ressources totales allouées à un Etat membre au titre du FSE devra soutenir l’objectif thématique « promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté ».
Les autres fonds structurels participent également à l’intégration sociale : ainsi, la proposition de règlement sur le FEDER prévoit que 5 % de son budget doivent être consacrés au développement urbain intégré.
Selon plusieurs eurodéputés français, les nouvelles propositions de la Commission devraient permettre d’augmenter l’enveloppe financière d’une dizaine de régions françaises considérées comme « intermédiaires ».
La proposition de règlement sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, qui devrait être doté de trois milliards d’euros pour la période 2014-2020, vise à le maintenir et à le renforcer afin de continuer à soutenir la réinsertion professionnelle des travailleurs ayant perdu leur emploi dans l’UE. La Commission européenne suggère même d’élargir la portée du règlement pour y inclure certains travailleurs précaires, par exemple les titulaires de contrats de travail à durée déterminée et les travailleurs intérimaires, les entrepreneurs de micro, petites et moyennes entreprises, certains travailleurs indépendants ou encore les agriculteurs. Elle souhaite en outre que le FEM soit utilisé lors de crises inattendues menant à des perturbations sérieuses de l’économie locale, régionale ou nationale.
Enfin, une autre proposition de la Commission européenne met en place, pour la période 2014-2020, un nouveau programme pour le changement social et l’innovation. Doté d’un budget de 958,19 millions d’euros, il devrait s’appuyer sur les trois programmes existants, à savoir le portail européen sur la mobilité de l’emploi « Eures », le programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale ainsi que l’instrument de microfinancement « Progress ». Son objectif est de soutenir la coordination des politiques et le partage des meilleures pratiques, de renforcer les capacités institutionnelles, de promouvoir la mobilité et de faciliter la mise en œuvre de politiques novatrices.