La direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de l’offre de soins diffusent, en annexe d’une circulaire conjointe, un document « questions-réponses » relatif aux pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) et aux unités d’hébergement renforcé (UHR) mis en place au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application du plan « Alzheimer » 2008-2012. Ce document rassemble l’ensemble des questions et des réponses formulées à l’occasion des journées régionales d’accompagnement organisées par les agences régionales de santé depuis septembre 2010. A jour au mois de juillet 2011, il porte notamment sur le fonctionnement, la tarification et la labellisation et sera enrichi au fur et à mesure de la montée en charge des PASA et des UHR. Sa version actualisée sera disponible sur le site du ministère des Solidarités. Parmi la vingtaine de questions et de réponses, l’administration centrale attire plus particulièrement l’attention des agences régionales de santé sur trois points.
Depuis 2011, les UHR médico-sociales sont financées de façon forfaitaire (1). Elles sont donc déconnectées de l’outil Pathos (2), indique la circulaire. Il en résulte que les médecins coordonnateurs des établissements qui ont déposé un dossier d’UHR et qui ont réalisé une coupe Pathos ne doivent plus coder les résidents éligibles à ces dispositifs de prise en charge P1 pour la pathologie « troubles du comportement » (état pathologique n° 14 dans Pathos) et P1 pour la pathologie « syndrome démentiel » (état pathologique n° 18). De même, les établissements qui déposent un dossier pour la création d’une unité d’hébergement renforcé n’ont plus à réaliser préalablement une coupe Pathos.
Les agences régionales de santé ont été autorisées en 2011 à appliquer la tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GMPS) sur la capacité installée aux seuls établissements dont la demande de création de PASA serait à même de déboucher de façon certaine sur une labellisation. Cette mesure vise à appuyer le développement de ces pôles en 2011 et à éviter d’en interdire la création aux EHPAD qui sont encore tarifés via la dotation minimale de convergence (Dominic). La circulaire précise qu’une partie des crédits notifiés en 2010 pour les équipes spécialisées des services de soins infirmiers à domicile, les UHR et les PASA, non consommés et maintenus dans les dotations régionales limitatives, peut être utilisée dans ce cadre. Ces avances sur médicalisation sont temporaires, souligne l’administration centrale. Elles devront être réaffectées le moment venu à la mise en œuvre de la tranche 2010 des mesures médico-sociales du plan « Alzheimer ».
La labellisation sur dossier – qui était réclamée par les agences régionales de santé – est désormais possible, indique la circulaire. Pour mémoire, la labellisation des PASA et des UHR doit intervenir à la suite d’une visite sur site qui permet d’évaluer le fonctionnement et la conformité au cahier des charges. La décision de labellisation sur dossier est prise sous réserve de la visite de conformité permettant de vérifier que le projet est conforme au dossier qui a été labellisé sur pièces. La visite de conformité vaut visite de labellisation et déclenche le financement de l’activité, est-il encore précisé.
(2) Pour mémoire, la coupe « Pathos » consiste à sélectionner des groupes de patients par groupes iso-ressources et à analyser, grâce au logiciel Pathos, leurs charges en soins supportées par l’assurance maladie.