Une circulaire du 19 janvier 2011 modifiant les modalités de conventionnement des missions locales (1) avait suscité, dans le secteur, incompréhension et colère (2). A la demande du Conseil national des missions locales (CNML), le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a donc constitué un groupe de travail pour clarifier ces modalités. Piloté par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et composé de directeurs des missions locales et de représentants du CNML, de l’Union nationale des missions locales, d’associations régionales des missions locales et de représentants de l’Etat, ce groupe de travail national est à l’origine d’une note complémentaire à la circulaire du 19 janvier expliquant aux préfets et aux directeurs et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, « les éléments fondamentaux qui doivent servir de base à la poursuite et à la conclusion des dialogues [de gestion] engagés et à venir ». La fin des travaux de ce groupe est fixée au 20 octobre. Un guide pratique de mise en œuvre des dialogues de gestion avec l’administration sera ensuite communiqué aux structures.
Selon le ministère, « la circulaire du 19 janvier 2011 s’inscrit dans la continuité de la première circulaire CPO [convention pluriannuelle d’objectifs] de 2007 et ne se substitue pas à cette dernière ». Par ailleurs, l’administration indique que le financement des missions locales est sécurisé via « un engagement de l’Etat sur trois ans au regard de l’offre de service de la mission locale », précisant toutefois que « pour chaque année d’exercice, le montant de la contribution financière de l’Etat sera établi de manière définitive à l’issue du dialogue de gestion entre la Dirrecte et la structure ». La contribution financière de l’Etat n’est donc pas reconduite à l’identique chaque année. Toutefois, l’administration précise que le financement de l’Etat portera sur « l’ensemble de l’offre de service de la mission locale », c’est-à-dire sur l’accompagnement global des jeunes en vue de leur insertion sociale et professionnelle, et non, comme le craignaient les acteurs du secteur, sur la seule offre de service et les résultats de la structure au regard du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Par ailleurs, la note rappelle que le dialogue de gestion annuel est un exercice de « contractualisation entre la mission locale et l’Etat », et ne peut se limiter à la fixation d’objectifs par ce dernier.
Le projet de structure de la mission locale est le support de référence du dialogue de gestion. La note en donne donc une définition. Il s’agit d’« un projet politique et associatif, construit en conseil d’administration […], résultat d’une confrontation et d’un dialogue entre le projet de territoire porté par les élus locaux (dans ses dimensions humaine, sociétale, économique…) et les politiques publiques (nationale, régionale, départementale…) confiées à la mission locale ». Le dialogue de gestion, sous la forme d’une CPO, doit donc être conduit notamment à l’appui d’un diagnostic territorial, afin d’adapter l’offre des missions locales aux besoins des jeunes accueillis, en tenant compte du projet de structure et sur la base d’indicateurs partagés. Et il doit être commun à l’ensemble des financeurs.