Conformément à la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (1), un décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, détermine le niveau de connaissance de la langue française requis pour acquérir la nationalité française par naturalisation ou par déclaration à raison du mariage.
L’étranger devra justifier qu’il comprend les « points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante » et qu’il est capable d’« émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ces domaines ». Le niveau requis par l’administration correspond à celui défini par le niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues du 2 juillet 2008.
Par ailleurs, le décret modifie la méthode d’évaluation du niveau de langue du postulant. Alors qu’il était jusqu’ici évalué dans le cadre d’un entretien individuel mené par un agent de préfecture, le déclarant devra maintenant justifier de son niveau de langue par la production d’un diplôme justifiant d’un niveau de langue égal ou supérieur au niveau requis, ou par la production d’une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’Etat comme apte à assurer une formation « français langue d’intégration » ou un prestataire agréé. Toutefois, l’entretien individuel est maintenu pour les personnes qui, en raison de leur âge ou de leur état de santé (déficience chronique, handicap), ne peuvent produire un diplôme ou une attestation.
Un second décret et un arrêté précisent les modalités de délivrance du label « français langue d’intégration », ainsi que la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française.