Décision du 14 septembre 2011, NOR : SCSA1125770S, fixant pour 2011 le montant définitif des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle (J.O. du 7-10-11).
Arrêté du 26 septembre 2011, NOR : SCSA1125643A, fixant à titre définitif pour 2011 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 11-10-11).
Arrêté du 30 septembre 2011, NOR : PRMX1126706A, relatif aux modalités d’organisation de l’évaluation des agents de l’Etat affectés dans les directions départementales interministérielles (J.O. du 2-10-11).
Règlement (UE) n° 977/2011 de la Commission du 3 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (voir ASH n° 2654 du 9-04-10, page 16) (J.O.U.E L 258 du 4-10-11).
Liste des membres des collèges assistant le défenseur des droits, NOR : DFDX1126922K (J.O. du 9-10-11).