En vertu d’un arrêté récemment publié, l’assiette mensuelle des cotisations dues sur la rémunération des apprentis est dorénavant calculée sur la base de 151,67 heures, et non plus de 169 heures (1).
L’Urssaf précise, sur son site Internet, que cette modification s’applique aux rémunérations versées depuis le 7 septembre 2011. En pratique :
pour les rémunérations versées aux apprentis avant le 7 septembre, l’assiette forfaitaire des cotisations reste calculée sur la base de 169 heures ;
pour les rémunérations versées aux apprentis depuis le 7 septembre, l’assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur la base de 151,67 heures.
Notes