Un arrêté vient d’agréer la convention collective de branche (CCB) de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, paraphée en mai 2010 (1), ainsi que son avenant n° 1 (2). Si elle reprend d’anciens accords de branche, la convention contient aussi de nouvelles dispositions relatives notamment à la durée et à l’organisation du temps de travail, et aux garanties sociales. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier qui suivra la publication de leur arrêté d’extension, soit en principe le 1er janvier 2012. Dès lors, ils seront applicables à l’ensemble des employeurs et des salariés de la branche.
La CCB remplacera les quatre conventions collectives en vigueur, à savoir :
la convention collective du 11 mai 1983 pour l’aide ou le maintien à domicile ;
celle du 6 mai 1970 pour l’ADMR (Association du service à domicile) ;
celle du 2 mars 1970 pour les techniciens de l’intervention sociale et familiale ;
les accords collectifs de l’Unacss (Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé).
(2) Ces textes agréés seront publiés au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités n° 11/11.