Afin de prendre en compte la situation particulière des demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance chômage et pour lesquels les mesures de report de l’âge légal de départ à la retraite ont créé un défaut d’allocation imprévu entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite, le ministre du Travail a annoncé, le 3 octobre sur RMC et BFM-TV, la publication « dans les semaines qui viennent » d’un décret instaurant « à titre dérogatoire et ciblé » une allocation transitoire de solidarité (ATS).
Le montant de l’ATS – environ 1 000 € par mois selon Xavier Bertrand – et les conditions de ressources pour ouvrir droit à l’allocation devraient être identiques à ceux de l’ancienne allocation équivalent retraite (AER) supprimée depuis le 1er janvier 2011 sauf pour les personnes qui en bénéficiaient à cette date. Toutefois, l’allocation transitoire de solidarité ne concernera pas les mêmes personnes que l’AER. Cette dernière s’adressait aux demandeurs d’emploi en fin de droits qui, bien que bénéficiant de tous leurs trimestres de cotisations d’assurance vieillesse, n’avaient pas atteint l’âge de 60 ans. L’ATS, quant à elle, devrait viser les demandeurs d’emploi bénéficiant du nombre de trimestres requis pour l’obtention d’une retraite à taux plein, sous réserve toutefois :
qu’ils soient nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 ;
qu’ils aient atteint l’âge de 60 ans à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage ;
qu’ils n’aient pas atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite.
Au total, selon le ministre du Travail, près de 11 000 personnes toucheront l’ATS, qui sera rétroactive au 1er juillet 2011 et s’éteindra fin 2014, pour un coût de 30 millions d’euros « entièrement assumé par l’Etat ».