Dans une résolution non législative du 28 septembre, le Parlement européen demande à nouveau que les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles soient pleinement respectés au sein de l’Union européenne (UE) et défendus systématiquement dans ses relations extérieures. Il réitère cet appel à l’occasion de la récente adoption, en juin dernier, de la première résolution du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (1).
Les eurodéputés insistent tout particulièrement sur le droit à la libre circulation, notamment pour les couples de même sexe et leurs familles, le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux ainsi que sur le droit d’asile. Les députés européens condamnent en effet le fait que l’homosexualité, la bisexualité et la transsexualité soient encore perçues par certains pays, y compris au sein de l’UE, comme des maladies mentales et appellent les différents Etats à lutter contre ce phénomène. Ils plaident plus particulièrement pour la dépsychiatrisation du parcours transsexuel ou transgenre, le libre choix de l’équipe soignante, la simplification du changement d’identité et une prise en charge des coûts médicaux par la sécurité sociale. Ils demandent en outre que les troubles de l’identité sexuelle soient rayés de la liste des troubles mentaux et du comportement de l’Organisation mondiale de la santé.
En matière d’asile, les parlementaires rappellent aux Etats membres leur obligation, en vertu de la directive européenne 2004/83/CE du 29 avril 2004, de protéger les ressortissants des pays tiers ou de leur accorder l’asile si, dans leur pays d’origine, ils sont persécutés en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles.
Enfin, les députés invitent à nouveau la Commission à élaborer une feuille de route détaillée contre l’homophobie, la transphobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
(1) Proposée par l’Afrique du Sud et soutenue par 39 Etats (y compris la France), cette résolution réaffirme l’universalité des droits humains et réclame la rédaction, d’ici à la fin 2011, d’un rapport faisant état des pratiques discriminatoires liées à l’orientation sexuelle.