Le Fonds national pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a décidé, lors de la réunion de son comité national du 14 septembre, de financer de nouvelles mesures en faveur de « l’accessibilité des employeurs publics à tous les handicaps ». Il y consacrera une enveloppe de 150 millions d’euros sur trois ans, a-t-il indiqué dans un communiqué.
Ainsi, 75 millions sont dédiés à l’accessibilité des locaux professionnels, dont 50 millions réservés aux collectivités territoriales. Le programme exceptionnel du fonds en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel lancé en 2009 est pérennisé (1). Il consiste en une aide aux travaux d’accessibilité ou d’adaptation à tous les types de handicap à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments professionnels (aménagement d’ascenseurs, places de stationnement adaptées…). Les collectivités de moins de 1 000 agents qui emploient moins de dix agents en situation de handicap sont désormais éligibles à une aide du FIPHFP. Le montant de cette aide évolue en fonction des effectifs de l’employeur public :
50 000 € pour un effectif de moins de 20 agents ;
100 000 € de 20 à 49 agents ;
150 000 € de 50 à 199 agents ;
200 000 € de 200 à 999 agents ;
400 000 € de 1 000 à 4 999 agents ;
750 000 € de 5 000 à 9 999 agents ;
1,2 million d’euros de 10 000 à 49 000 agents ;
1,5 million d’euros entre 50 000 à 99 999 agents ;
2 millions d’euros à partir de 100 000 agents.
Lorsque les travaux concernent des locaux utilisés à la fois par les agents et le public, le fonds finance les travaux à hauteur de 75 % pour les collectivités de moins de 50 agents et de 50 % pour celles de 50 agents et plus.
Par ailleurs, 50 millions d’euros sont dédiés au financement de l’accessibilité des écoles de la fonction publique, avec un maximum de 500 000 € d’aide par site, et 25 millions à l’accessibilité numérique.
Le dossier de demande de financement est disponible sur