AIDE À DOMICILE. La commission nationale d’agrément a, le 29 septembre, émis un avis favorable pour l’agrément de la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (voir ASH n° 2666 du 2-07-10, page 5) et de son avenant n° 1, signés en 2010. Les arrêtés d’agrément – en attente de la signature de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale – devraient paraître au Journal officiel très prochainement, a indiqué l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles) aux ASH. Ajoutant qu’il devrait en être de même pour l’avenant n° 2 à la convention collective, relatif à l’invalidité, signé le 12 juillet dernier (voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, page 22). Quant à l’extension de ces textes à l’ensemble des employeurs et des salariés relevant de la BAD, elle devrait intervenir en novembre prochain afin qu’ils puissent être appliqués dès le 1er janvier 2012.
DÉPARTEMENTS. Le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, a indiqué à l’AFP que sept départements seront bénéficiaires cette année du « Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté » créé par la loi de finances rectificative pour 2010 (voir en dernier lieu ASH n° 2711 du 27-05-11, page 15). Ou plus exactement de sa seconde enveloppe, destinée aux départements qui en font la demande. Rappelons en effet que les 150 millions d’euros de ce fonds sont répartis en deux enveloppes de 75 millions : l’une allouée automatiquement aux 30 départements jugés comme étant les plus fragiles ; l’autre consacrée à des subventions exceptionnelles pour les départements qui le demandent. Les sept départements concernés sont la Corrèze, le Haut-Rhin, le Tarn, le Cher, le Val-d’Oise, les Ardennes et la Nièvre. Les quatre premiers percevront entre 11 et 12 millions d’euros chacun, a précisé le ministre. Le Val-d’Oise et les Ardennes recevront entre 7 et 9 millions, et la Nièvre entre 6 et 7 millions.