Arrêté du 16 septembre 2011, NOR : JUSF1125707A, modifiant les modalités de versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (J.O. du 29-09-11).
Circulaire B9 n° 11- MFPF 1126108C du 23 septembre 2011 relative à la revalorisation, à compter du 1er octobre 2011, des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat (disp. sur
Arrêté du 23 septembre 2011, NOR : DEVL1124842A, relatif au contenu minimal de la convention de réservation de logements sociaux par l’Etat au bénéfice de personnes prioritaires autres que les agents civils et militaires de l’Etat (voir ASH n° 2702 du 25-03-11, page 6) (J.O. du 1-10-11).
Décret n° 2011-1203 du 27 septembre 2011 précisant les modalités de la procédure des pénalités financières à l’encontre des professionnels de santé, des employeurs ou des assurés qui ne respectent pas les règles de l’assurance maladie (J.O. du 29-09-11).