Contrairement à la quasi-totalité des organisations du « Collectif des 16 », l’ADMR (Association du service à domicile) a refusé de signer avec l’Assemblée des départements de France (ADF) la convention qui vise la refonte des services d’aide et d’accompagnement à domicile (1). Ce texte, en effet, ne lui paraît « pas suffisamment abouti dans sa version actuelle ». Pour l’ADMR, instaurer un forfait global compromet le principe d’universalité car, une fois l’enveloppe consommée, « plus aucun demandeur ne peut être servi sauf à remettre en cause les équilibres financiers des structures ». Selon elle, la logique de dotation globale serait « plus pertinente » car elle permet de préserver la reconnaissance des coûts et l’opposabilité des charges. L’ADMR reproche aussi à la convention de ne pas affirmer clairement l’opposabilité des conventions collectives au financeur.
Si elle n’est pas signataire du texte, l’organisation se dit néanmoins favorable à toute expérimentation permettant de faire évoluer un projet de réforme. Elle appelle les services de l’Etat à être partie prenante de ce projet et force de proposition. Rappelons qu’en juin dernier, la DGCS s’était engagée à lancer une réflexion sur la création d’un nouveau système de tarification des services d’aide à domicile (2).