Une quinzaine de départements expérimenteront, d’ici à quelques semaines, les premiers contrats aidés de sept heures par semaine préconisés par le rapport « Daubresse » (1) pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). C’est ce qu’a annoncé, le 23 septembre, Roselyne Bachelot, lors d’un déplacement en Savoie. Le dispositif ainsi mis en place sera ensuite évalué « fin 2012, en vue de sa généralisation ». Pour l’heure, a précisé la ministre des Solidarités, 10 000 contrats s’ajouteront aux « 90 000 contrats aidés sans s’y substituer », pour un coût de trois millions d’euros pour l’Etat.
« Dans un premier temps, je proposerai à une quinzaine de départements une enveloppe de contrats qu’ils pourront proposer aux bénéficiaires du RSA de leur département », a indiqué Roselyne Bachelot. Il s’agira d’un contrat unique d’insertion de six mois renouvelable une fois, pris en charge à 95 % par l’Etat et rémunéré sur la base du SMIC. Selon l’ancien ministre des Solidarités, Marc-Philippe Daubresse, « en tenant compte de la baisse du RSA induite par la reprise d’un travail, l’allocataire y gagnera environ 130 €par mois » pour sept heures de travail hebdomadaire.
Ces contrats pourront être proposés, par les conseils généraux choisis pour l’expérimentation, aux allocataires « rencontrant des difficultés spécifiques pour accéder à un emploi de droit commun », « des difficultés sociales ou de santé spécifiques » ou « éloignés du marché du travail depuis plusieurs années », a précisé la ministre. En cas de refus du contrat proposé, l’allocataire pourrait voir son RSA réduit ou supprimé par le conseil général.