TARIFICATION DES SSIAD. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut « poursuivre les investigations techniques et continuer à travailler sur les simulations financières qui permettront de définir le nouveau système de calcul » de la dotation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). C’est ce qu’elle a annoncé dans un communiqué à la suite d’une réunion, le 19 septembre, avec les fédérations représentant ce secteur. La DGCS indique également réfléchir, en lien avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation, à la mise en œuvre d’une enquête nationale de coûts sur un échantillon représentatif de SSIAD. Ces annonces vont dans le sens des réclamations des fédérations, jusqu’à présent opposées à la méthode d’enquête choisie pour élaborer la nouvelle tarification qui s’appliquera en 2012 (voir ASH n° 2724 du 16-09-11, page 27).
AUMÔNERIES. Le ministère de la Santé diffuse, en annexe d’une circulaire, une charte nationale des aumôneries à destination des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics. L’objectif est d’harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers « dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République ». Un agent référent pour les questions de laïcité et de pratique religieuse doit être désigné dans chaque établissement relevant de la fonction publique hospitalière et dans chaque agence régionale de santé, indique encore la circulaire.