Vers un regain de la mobilisation pour la reconnaissance des diplômes au niveau licence

La parution des arrêtés mettant en crédits les formations en travail social de niveau III (voir ce numéro, page 5), conformément au processus d’harmonisation des formations de l’enseignement supérieur dans le cadre du standard LMD (licence, master, doctorat), laisse un goût amer aux professionnels qui revendiquent une reconnaissance au niveau licence. Si les textes indiquent que les diplômes d’Etat d’assistant de service social (DEASS), d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants, d’éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale donnent lieu à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS), soit le minimum pour un niveau bac + 3, et qu’ils ouvrent à leurs titulaires la possibilité de s’inscrire en master 1, en Caferuis ou en DEIS (niveau I), ils n’entraînent pas leur reconnaissance au niveau II du répertoire national des certifications professionnelles.

Une « incongruité », pour les syndicats siégeant à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale, qui avaient refusé d’approuver les textes, tout comme pour les associations professionnelles. « L’administration, lorsque nous l’avons sollicitée, nous a assuré que cette inscription au registre des métiers devait suivre la parution de l’arrêté et que nous nous inquiétions pour rien. Pourquoi ne pas avoir alors réalisé ces deux démarches conjointement ? », s’impatiente l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES). Et de pointer la spécificité de la France par rapport à ses voisins européens. Une inscription au niveau 6 du cadre européen des certifications (qui correspond au niveau licence), en faveur de laquelle avait clairement plaidé en 2010 l’ancien directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, nécessite au préalable de reclasser les diplômes au niveau II dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Or cette étape relève d’une décision interministérielle, actuellement bloquée du fait des incidences financières qu’engendrerait la reconnaissance au niveau II des diplômes.

D’ailleurs, l’intersyndicale des travailleurs sociaux de la fonction publique (1), reçue le 14 septembre au ministère de la Fonction publique, a vu rejeter ses revendications statutaires et salariales, fondées sur la reconnaissance des diplômes : « Malheureusement, cette entrevue fut une nouvelle fois l’occasion d’un dialogue de sourds et de l’expression par le ministère du profond mépris pour cette filière. Ses représentants ont réitéré une véritable fin de non-recevoir sur notre revendication de reclassement des grades concernés [assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants] en catégorie A. » A la suite de leur mobilisation du 16 mars, soutenue par les associations professionnelles (2), les syndicats avaient obtenu le report de l’examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale des projets de décret devant transposer à la filière socio-éducative la réforme statutaire des agents de la catégorie B.

Des textes insuffisants à leurs yeux pour reconnaître la qualification et le niveau de responsabilité des personnels. « On nous a annoncé le 14 septembre une réunion interministérielle avant la fin du mois pour valider la transposition des corps et cadres d’emploi actuels dans le nouvel espace statutaire, une éventuelle amélioration des conditions de passage en catégorie A et des corps et cadres d’emploi déjà considérés comme catégorie A. Mais cela ne répond pas à notre demande. La question est uniquement abordée sous un angle budgétaire et financier ! », s’irrite Eliane Forestier, secrétaire fédérale de la CFDT-Interco. L’intersyndicale doit bientôt se prononcer sur les suites de sa mobilisation.