Faut-il confier les missions de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) à la HAS (Haute Autorité de santé) afin de simplifier une architecture devenue pour le moins complexe ? Cette proposition formulée par le député (UMP) Yves Bur, dans un rapport d’information (1), n’est guère du goût du GEPSo (Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux), qui siège au comité d’orientation stratégique de l’ANESM. Le parlementaire considère en effet que les missions de cette agence – évaluation interne, édiction de règles de bonnes pratiques, habilitation des organismes – pourraient être transférées à la HAS, dont c’est le cœur de métier. Mais ce serait faire fi de la spécificité du secteur médico-social, s’irrite le GEPSo, qui précise que les recommandations de la HAS sont largement influencées par la pratique sanitaire. Il ajoute, assez amer, qu’une telle proposition n’est guère de nature à encourager un secteur qui a déjà « trop attendu pour se lancer dans le processus d’évaluation et pour engager des travaux de recherche et de validation des pratiques ».
Le GEPSo juge également « surprenante » l’autre proposition d’Yves Bur de privatiser l’ANAP (Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), actuellement un groupement d’intérêt public. En quoi cette marchandisation permettrait-elle un service de meilleure qualité ?, s’interroge-t-il. « Il importe de rester ferme sur les principes d’impartialité et d’équité du décideur public », surtout dans un environnement aussi incertain.