Un rapport préconise de « porter la logique de décentralisation de l’action sociale et de la formation à son terme »

Le maire (UMP) de Sarlat (Dordogne) et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti a remis, le 13 septembre, au président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions (1), qui constitue l’un des principaux volets de la réforme des collectivités territoriales (2). Afin de mettre en œuvre la synergie entre conseils régionaux et généraux, celle-ci leur a ouvert la possibilité d’élaborer conjointement « un projet de schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » (SOM), lequel doit porter notamment sur les compétences relatives au développement économique et à la formation professionnelle. Il peut également concerner « toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements ». Entre autres tâches, Jean-Jacques de Peretti devait réfléchir aux conditions précises d’élaboration de ces futurs schémas et identifier les domaines dans lesquels la mutualisation des services apparaît souhaitable. Au-delà des différentes options proposées en termes de SOM, il évoque, au détour de son rapport, les compétences exercées en matière d’action sociale et de formation. Deux compétences pour lesquelles il serait nécessaire, selon lui, de « porter à son terme la logique de décentralisation ». « L’accomplissement de la décentralisation sur ces deux compétences pourrait se faire dans le cadre d’une expérimentation », suggère-t-il.

Jean-Jacques de Peretti plaide ainsi pour une décentralisation totale des politiques résiduelles de l’Etat en matière d’action sociale au profit des conseils généraux, incluant le versement et le suivi des allocations sociales ainsi que l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi. Il préconise également la prise en compte dans son intégralité de la formation professionnelle, de l’orientation, de l’apprentissage et de l’emploi par la région, qui aurait ainsi la maîtrise de la carte des formations professionnelles sur son territoire.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}