Les démarches d’évaluation externe s’accélèrent, a indiqué l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) le 15 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée. En effet, alors que son dernier rapport d’activité recensait 230 mandats d’évaluation externe en 2010 (1), l’ANESM a dénombré 1 352 évaluations externes au 30 juin 2011, dont 803 étaient achevées et 549 en cours. Une accélération fortement liée à l’approche des échéances fixées par le décret du 3 novembre 2010 (2). Ce texte a en effet fixé un nouveau calendrier des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les résultats conditionnent le renouvellement des autorisations.
« Plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017. Ces structures devront avoir adressé leurs résultats d’évaluation interne aux autorités de contrôle et de tarification avant le 31 décembre 2013 et le rapport d’évaluation externe avant le 31 décembre 2014 », a souligné l’agence. C’est dans ce cadre que son directeur, Didier Charlanne, a annoncé la parution prochaine d’une circulaire et d’un décret introduisant notamment l’obligation pour les organismes habilités de joindre un document de synthèse à leur rapport d’évaluation.
De plus en plus investie dans le contrôle des organismes qu’elle a elle-même habilités pour réaliser les évaluations externes (3), l’ANESM souligne que le temps moyen de traitement d’un dossier d’évaluation par ces organismes est « à ce jour encore très variable, quel que soit le niveau de contrôle et malgré l’élaboration de fiches type de recherche ». 161 contrôles d’organismes habilités sont en cours, indique l’agence. Il sont engagés soit sur un échantillon aléatoire, soit à partir des items du rapport d’activité de l’organisme qui semblent en discordance avec la charge d’une évaluation externe (nombre de « jours-hommes », prix facturé, composition de l’équipe). Les premiers contrôles ayant révélé des manquements par les organismes habilités, l’agence leur a récemment rappelé que les termes du cahier des charges de l’évaluation externe fixé par le décret du 15 mai 2007 (4) ne sont pas optionnels.
(3) Au terme de la neuvième session d’habilitation, 823 organismes sont habilités à réaliser les évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux, a indiqué l’agence dans un communiqué du 13 septembre.