RSA : Marc-Philippe Daubresse propose sept heures de travail rémunérées et obligatoires

Quatre mois après le tollé provoqué par la proposition de Laurent Wauquiez, ministre des Affaires européennes et ancien secrétaire d’Etat à l’emploi, de faire travailler gratuitement les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) (1), Marc-Philippe Daubresse, député et secrétaire général adjoint de l’UMP, ancien ministre des Solidarités actives, propose, dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy le 14 septembre (2), de créer des contrats aidés rémunérés de sept heures par semaine que les allocataires du RSA « socle » « en état de travailler, inactifs [et] qui n’ont pas de perspective d’emploi ni de contrats aidés » devront accepter sous peine de sanctions. Chargé de réfléchir à l’amélioration du RSA pour qu’il devienne un outil efficace de retour vers l’emploi, l’ancien ministre suggère dans un premier temps d’expérimenter 10 000 contrats uniques d’insertion de l’équivalent d’une journée de travail hebdomadaire, payés au smic horaire, « à répartir selon la nature des activités concernées » (3). En tenant compte de la baisse de leur RSA induite par la reprise d’activité, les allocataires gagneraient 130 € de plus grâce à ce contrat. Cette proposition – qui pourrait concerner un tiers des allocataires – aurait le mérite « d’appliquer un double principe : “le RSA doit engendrer des droits et des devoirs” et “toute peine mérite salaire” », indique le rapport.

Par ailleurs, pour inciter à la reprise de l’emploi, l’ancien ministre recommande d’appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant six mois après la sortie du RSA « socle » (contre un mois actuellement) pour éviter la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA ? lors de la reprise du travail. Comme l’avait déjà fait, en 2009, la sénatrice Sylvie Desmarescaux (4), Marc-Philippe Daubresse appelle aussi les élus locaux à accorder des « droits connexes » basés sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut, pour éviter que ces droits ne disparaissent lorsque l’allocataire reprend un emploi. Pour simplifier le calcul des droits, il propose de mensualiser la déclaration de ressources – aujourd’hui trimestrielle – pour les personnes dont les revenus ont changé au cours du trimestre.

Parmi les 18 autres propositions, plusieurs visent à améliorer l’accompagnement des allocataires. Le député invite notamment les départements – dont relève le pilotage du RSA – à mettre en place des plateformes pour l’accueil, l’instruction et l’orientation des allocataires. Autre proposition : généraliser le poste de « correspondant RSA » dans chaque site de Pôle emploi.

Le rapport met aussi l’accent sur la lutte contre les fraudes en suggérant la création d’une carte électronique répertoriant toutes les prestations sociales perçues par un individu.

Enfin, la mission suggère de relancer l’étude des modalités de fusion de la prime pour l’emploi et du RSA de façon à mieux articuler ces deux dispositifs.

« Le revenu de solidarité active »

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « le revenu de solidarité active ».

Mis en place en métropole il y a un peu plus de deux ans, en remplacement du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) et des divers mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité qui y étaient associés, le revenu de solidarité active (RSA) a été étendu, en septembre 2010, aux jeunes actifs remplissant une condition préalable d’activité professionnelle, et au 1^er janvier 2011 aux foyers résidant dans les départements et certaines collectivités d’outre-mer. Selon les dernières estimations de la caisse nationale des allocations familiales, ce sont ainsi 2,02 millions de personnes qui percevaient la prestation au 30 juin 2011 (5). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, le RSA joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d’emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau » ou « activité »). Si le RSA « socle » a bien pris le relais du RMI et de l’API, le RSA « activité » n’a pas eu, en revanche, les effets escomptés sur la réduction de la pauvreté, et particulièrement de la pauvreté au travail, nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années. L’insertion des bénéficiaires et leur accompagnement vers l’emploi reste donc le point faible du dispositif, auquel les récentes propositions de Marc-Philippe Daubresse n’apportent pas de véritables réponses (voir ci-contre et page 23).

Cette deuxième édition de notre numéro juridique a pour vocation de présenter le dispositif applicable aujourd’hui. Sont ainsi successivement traités les conditions d’éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les contrôles et le contentieux, les droits connexes au RSA, le dispositif d’insertion et, notamment, le contrat unique d’insertion, les droits et devoirs des allocataires, ou encore les spécificités qui demeurent en outre-mer. Un point spécial est consacré aux politiques sociales envers les jeunes (RSA « jeunes », revenu contractualisé d’autonomie…).