Les diplômes en travail social de niveau III sont inscrits dans l’espace européen de l’enseignement supérieur

Conformément aux « orientations pour les formations sociales 2011-2013 » (1), cinq arrêtés inscrivent les diplômes en travail social de niveau III dans l’espace européen de l’enseignement supérieur. Sont concernés les diplômes d’Etat d’assistant de service social (DEASS), d’éducateur spécialisé (DEES), d’éducateur technique spécialisé (DEETS), d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) et de conseiller en économie sociale et familiale (DECESF). Objectifs : faciliter la mobilité des formateurs et des étudiants en formation sociale sur la base des programmes existants (Erasmus, Leonardo…), et développer une culture partagée d’évaluation de la qualité des formations.

Dans le cadre de l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’obtention de ces diplômes donne lieu à l’attribution de 180 crédits européens (ECTS) (2), ce qui correspond à la reconnaissance de trois années d’études supérieures. Pour autant, la reconnaissance de ces titres professionnels au niveau licence est loin d’être acquise (voir ce numéro, page 26) : ils demeurent inscrits au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles (bac + 2).

Dans le respect de la « Maquette nationale mise en crédits » des arrêtés, la formation préparant aux DEASS, DEES, DEETS et DEEJE est désormais structurée en modules de formation, valorisés en crédits ECTS et répartis sur six semestres. La valeur de chaque module composant les cinq premiers semestres ne peut dépasser 30 crédits ECTS. Quant au sixième semestre, il est valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l’acquisition de 30 crédits supplémentaires. Des règles différentes s’appliquent au DECESF, puisque la valeur en crédits de l’ensemble des modules correspond à la différence entre le nombre de crédits attachés au diplôme et le nombre de crédits dont bénéficient les étudiants à l’entrée en formation, en fonction de leur parcours antérieur. Les modules de formation sont répartis sur au moins deux semestres. Le dernier semestre est valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l’acquisition des crédits correspondants.

L’organisation pédagogique de la formation en semestres, modules et crédits européens correspondants ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d’enseignement supérieur français et étrangers sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable de l’établissement de formation au titre des pièces démontrant sa capacité pédagogique à assurer la préparation des candidats à l’obtention des DEASS, DEES, DEETS, DEEJE et DECESF.

A la demande de l’étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi – dont le modèle figure en annexe des arrêtés – mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux modules validés. En outre, un supplément au diplôme est délivré par les établissements de formation. Ce document vise à décrire la nature, le niveau, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par l’étudiant, est-il précisé en annexe des arrêtés. « Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance. »

Les établissements de formation ayant fait l’objet, avant le 14 septembre 2011 (date d’entrée en vigueur des cinq arrêtés), d’une décision d’enregistrement du représentant de l’Etat pour dispenser la formation préparant au DEASS, DEES, DEETS, DEEJE et DECESF doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions et ainsi déposer une déclaration rectificative au plus tard le 30 avril 2013.