Dans sa treizième recommandation de politique générale publiée le 19 septembre, la commission antiracisme du Conseil de l’Europe (ECRI) tire la sonnette d’alarme face à la montée de l’anti-tsiganisme et énonce un ensemble de lignes directrices à l’attention des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre les discriminations envers les Roms.
La commission appelle tout d’abord à prendre sans délai des mesures, notamment d’ordre législatif et politique, pour mettre un terme à la ségrégation scolaire dont sont l’objet les enfants rom, et à lever les obstacles financiers et administratifs à leur accès à l’éducation. Elle invite également les gouvernements européens à éliminer les barrières, notamment bureaucratiques, à l’exercice de métiers traditionnels.
Dans ses lignes directrices consacrées au logement, l’organe de protection des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe recommande aux Etats membres de veiller à ce que les Roms ne fassent pas l’objet d’expulsions forcées sans préavis et sans possibilité de relogement décent. L’occupation de sites ou logements rom construits en dehors des normes d’urbanisme « devrait être régularisée dès lors que la situation a été tolérée durant une longue période par les autorités publiques », estiment les experts indépendants de l’ECRI.
L’ECRI estime également qu’il y a lieu d’assurer à tous les Roms l’égalité d’accès aux hôpitaux et aux soins et que toute discrimination dans le secteur de la santé devrait être poursuivie. Ses lignes directrices plaident, enfin, pour une égalité d’accès aux biens et aux services, tant publics que privés (en particulier les banques et les assurances).
Plus généralement, l’ECRI suggère aux Etats membres d’avoir une approche globale et multidisciplinaire des questions relatives aux Roms, en impliquant leurs représentants dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques les concernant. Elle les encourage, s’ils ne l’ont pas déjà fait, à ratifier le protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’Homme, qui interdit de manière générale toute forme de discrimination, ainsi que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales entrée en vigueur en 1998. Rappelons que la France n’a ratifié aucun de ces deux textes.