La DGCS annonce la généralisation d’un pilotage renforcé de l’attribution de l’AAH

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) donne ses consignes pour la généralisation d’une expérimentation destinée à améliorer le pilotage territorial des modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans une circulaire adressée aux directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale (1), elle rappelle que la dépense d’AAH représente aujourd’hui environ 7 milliards d’euros pour le budget de l’Etat. En très forte progression (plus de 40 millions d’euros par mois sur l’exercice), celle-ci se caractérise aussi par « de très fortes disparités régionales qui laissent présager d’inégales conditions d’accès aux droits des bénéficiaires ». Une journée de présentation du plan de déploiement du dispositif de pilotage renforcé a en outre été organisée le 14 septembre.

Conduite dans huit directions départementales de la cohésion sociale entre décembre 2010 et juin 2011 (2), l’expérimentation visait, d’une part, à construire des outils pour un diagnostic de l’action de l’Etat dans les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et, d’autre part, à concevoir et tester des instruments pour un meilleur pilotage de l’AAH. Elle a notamment permis de réaffirmer clairement le rôle de l’Etat au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Autre objectif : redéfinir les rôles de chacun des acteurs et instaurer une plus grande coopération entre les services de l’Etat chargés de la cohésion sociale, de l’emploi, de la santé et de l’éducation afin de proposer une meilleure orientation aux personnes handicapées qui s’adressent à la maison départementale. Région par région, explique la circulaire, il s’agit de progresser dans l’appréciation des besoins et l’adéquation de l’offre d’insertion pour éviter des attribution inadaptées de l’allocation aux adultes handicapés. Cette prestation ne doit pas avoir pour objectif de pallier les difficultés d’insertion professionnelle de ses bénéficiaires.

S’agissant de l’allocation elle-même, la circulaire souligne l’importance de parvenir à une lecture partagée au sein des MDPH des conditions d’attribution de l’AAH, entre les services de l’Etat, l’ensemble des membres des commissions des droits et de l’autonomie et les équipes pluridisciplinaires.

L’expérimentation a permis la construction de nouveaux outils d’aide à une meilleure attribution de l’allocation : rôle des acteurs, panorama des dispositifs régionaux d’insertion, arbre de décision, tableau de bord. Selon les documents d’information diffusés le 14 septembre par la direction générale de la cohésion sociale, plusieurs améliorations ont été réalisées dans les départements expérimentateurs :

 l’envoi de listes détaillées à la direction départementale de la cohésion sociale avant la réunion de la CDAPH pour préparer la session et choisir les dossiers à ouvrir ;

 la « formation-test » d’une équipe pluridisciplinaire sur l’utilisation de l’arbre de décision traduisant le décret du 16 août 2011 relatif à la notion de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (3);

 l’évolution, en concertation avec la MDPH, du règlement intérieur de la commission des droits et de l’autonomie, pour établir et généraliser l’usage commun de dossiers types à ouvrir systématiquement en séance ou à la demande.

La méthode et les outils issus de l’expérimentation vont être généralisés à l’ensemble des départements entre octobre 2011 et mars 2012, indique la circulaire. Une formation aux nouveaux outils sera assurée par des cadres référents de chaque direction départementale et régionale. L’équipe « projet » de la DGCS assurera en outre un accompagnement continu avec l’appui de l’Agence nouvelle des solidarités actives.

Le déploiement dans les directions départementales de la cohésion sociale s’effectue par périodes de trois mois comportant plusieurs phases (autodiagnostic et mobilisation des partenaires ; définition des changements à apporter ; mise en œuvre des améliorations), précisent les documents d’information de la DGCS. Le dispositif sera successivement mis en place par cohortes d’une quinzaine de départements regroupés en inter-région pour faciliter les déplacements et les échanges de bonnes pratiques. Les départements d’outre-mer feront l’objet d’un dispositif spécifique d’accompagnement et de formation.