Deux heures de réunion n’auront pas été suffisantes aux ministres européens de l’Agriculture pour régler leurs différends sur l’avenir du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Celui-ci, rappelons-le, est menacé dès 2012 par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a interdit à la Commission européenne de procéder à des achats supplémentaires de produits alimentaires pour compléter les stocks d’intervention publics (surplus agricoles), de plus en plus rares (1). A l’issue de la réunion informelle du Conseil de l’Union européenne du 20 septembre, aucune solution n’a émergé et le sujet a été reporté à la prochaine réunion des ministres, prévue les 20 et 21 octobre. Un report que déplorent les quatre principales associations françaises d’aide alimentaire (les Restos du cœur, la Banque alimentaire, le Secours populaire et la Croix-Rouge), qui assurent qu’elles « ne baisseront pas les bras pour sauver les 130 millions de repas distribués en France grâce au PEAD ». Elles ont d’ailleurs été reçues, le 21 septembre, par le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, qui entend poursuivre les démarches diplomatiques pour obtenir le maintien du budget de l’aide alimentaire de l’Union européenne.
Pour le commissaire européen en charge du dossier, le roumain Daçian Ciolos, ce blocage au niveau du Conseil témoigne en effet d’un véritable manque de volonté politique. Selon lui, les solutions existent pour permettre de respecter l’arrêt de la Cour de justice tout en assurant la survie du programme. « Certains Etats membres se retranchent derrière des arguments juridiques ou techniques. Le véritable problème est politique », affirme-t-il, assurant que la proposition de règlement mise en avant par la Commission dès septembre 2010 pour réformer la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies (2) permettrait de régler temporairement la question.
Lors du tour de table, la Suède, le Danemark, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la République tchèque – qui constituent une minorité de blocage – ont fait valoir que l’aide aux plus démunis était une compétence nationale et ne devait plus relever de la politique agricole commune. La République tchèque a néanmoins été plus nuancée, ne rejetant pas complètement l’idée de se rallier à la position majoritaire. Un ralliement qui permettrait au Conseil de débloquer la situation.