Présenter aux agences régionales de santé (ARS) le nouveau contexte de pilotage des groupes d’entraide mutuelle (GEM) après la publication du nouveau cahier des charges de ces dispositifs en annexe d’un arrêté du 13 juillet dernier (1). C’est l’objet d’une circulaire commune de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Pour mémoire, conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale (2), depuis cette année, c’est la CNSA qui assure la gestion de ce dispositif financé sur son budget. A partir des crédits délégués par la caisse, les agences régionales de santé allouent les subventions aux GEM qui respectent le cahier des charges.
La circulaire rappelle en premier lieu que le cahier des charges présente désormais un caractère généraliste en ne faisant référence à aucun handicap. Toutefois, précise-t-elle, « à ce jour », seuls les GEM « handicap psychique » et « traumatisme crânien » sont éligibles à un conventionnement. La convention de financement signée entre l’association constitutive et l’ARS doit définir très clairement les objectifs généraux et opérationnels du GEM en conformité avec son objet qui est de favoriser des temps d’échanges, d’activités et de rencontres susceptibles de créer du lien et de l’entraide entre les adhérents. Un modèle de convention enrichi de commentaires est annexé à la circulaire.
Les 24 millions d’euros dédiés au financement des groupes d’entraide mutuelle existants ont fait l’objet d’une première notification de la CNSA en avril dernier. Ces crédits sont non fongibles et ne peuvent donc pas être utilisés à d’autres fins, indique la circulaire. Autre précision : la subvention de 75 000 € n’est pas un montant moyen mais un plafond. Sa reconduction n’est pas systématique et doit s’apprécier au vu du rapport d’activité remis chaque année par l’association constitutive du GEM à l’agence régionale de santé.
La circulaire rappelle par ailleurs que, en 2011, près de trois millions de mesures nouvelles vont permettre de financer prioritairement des GEM pour les personnes souffrant d’un traumatisme crânien. Quelques projets concernant les groupes d’entraide mutuelle pour les personnes souffrant de troubles psychiques seront également éligibles, précise-t-elle. De son côté, le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a annoncé, dans un communiqué du 14 septembre, que cette enveloppe vient d’être déléguée par la CNSA aux ARS et va permettre la création de 39 nouveaux GEM, dont 32 à destination des traumatisés crâniens (3), qui s’ajouteront aux 334 groupes d’entraide mutuelle déjà installés.
En matière de pilotage, la DGCS et la CNSA demandent aux agences régionales de santé de veiller à ce que l’action des GEM soit visible et articulée avec l’ensemble des initiatives conduites dans le domaine de la politique de santé sur leur territoire. Les agences sont également invitées à jouer un rôle d’animation. Elles peuvent, par exemple, organiser des journées de rencontre et d’échanges une ou deux fois par an, réunissant l’ensemble des GEM de leur ressort. Les ARS doivent en outre faire remonter les informations sur les groupes d’entraide mutuelle financés en 2011 à la CNSA avant le 30 mars 2012.
(3) Soit un peu moins que ce qu’avait annoncé le gouvernement fin 2010 lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Nadine Morano, alors secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, tablait sur la création de 40 GEM dédiés aux traumatisés crâniens.