EN BREF

CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES. Un décret prévoit que la durée de validité de l’enregistrement d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est désormais comprise entre trois et cinq ans (et non plus systématiquement de cinq ans), une durée déterminée par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui procède à l’enregistrement. En outre, dorénavant, la CNCP doit rendre, dans un délai de trois mois à compter de sa saisine par l’autorité compétente, un avis sur l’opportunité de créer des diplômes et des titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat et enregistrés de droit au RNCP. Cet avis est rendu public.