PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE. Un an à peine après un premier rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs (voir ASH n° 2682 du 12-11-10, p. 5 et 20), le sénateur (Gauche moderne) du Haut-Rhin et ex-secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 13 septembre au Premier ministre un nouveau rapport sur ce thème. Un document dans lequel le parlementaire s’emploie à montrer comment les élus se sont, selon lui, emparés de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention à la délinquance et présente une série de « bonnes pratiques » locales. Jean-Marie Bockel émet par ailleurs un certain nombre de recommandations, insistant par exemple sur la nécessité, pour le maire, de « disposer d’une information fiable pour agir, notamment par la signature de protocoles d’échanges d’informations et d’actions avec le parquet ». Plaidant pour la généralisation des conseils pour les droits et devoirs des familles (CDDF) dans les communes de plus de 10 000 habitants – alors qu’actuellement la création de CDDF n’est obligatoire que dans celles de plus de 50 000 habitants –, il juge par ailleurs « indispensable » la présence de l’inspecteur d’académie et du juge des enfants au sein de ces instances de dialogue.
Prévention de la délinquance : agir ensemble – Jean-Marie Bockel – Juillet 2011 – Disp. sur