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De nouveaux crédits pour les lits halte soins santé et le dispositif « un chez soi d’abord »

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Une circulaire notifie des crédits supplémentaires aux agences régionales de santé pour financer les lits halte soins santé (LHSS) et le dispositif expérimental « un chez soi d’abord ». Ces mesures nouvelles s’ajoutent à l’enveloppe déjà déléguée en avril dernier par la circulaire de lancement de la campagne budgétaire 2011 des établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1).

Les lits halte soins santé

Cette seconde notification de crédits porte sur 103 lits halte soins santé créés au 28 juin 2011 et financés sur 183 jours à hauteur de 102 € par jour et par lit. Les LHSS, rappelle la circulaire, sont des établissements médico-sociaux dont l’objet est de dispenser aux personnes sans domicile des soins médicaux et paramédicaux dont elles bénéficieraient si elles disposaient d’un domicile. L’objectif de création de 1000 lits en cinq ans, pris lors de la conférence interministérielle de lutte contre les exclusions de 2006, est désormais atteint, indique encore l’administration. L’ensemble des LHSS doivent faire l’objet d’une remontée d’informations, au 1er mars 2012, à la direction générale de la cohésion sociale et à la direction de la sécurité sociale, portant sur : le nombre de lits par structure, le taux d’occupation des lits par structure, le nombre de demandes d’admission, les services demandeurs de l’orientation vers les LHSS, le nombre d’admissions et la durée moyenne des séjours.

« Un chez soi d’abord »

La circulaire répartit par ailleurs l’enveloppe de 1,1 million d’euros prévue pour le dispositif « un chez soi d’abord » entre les trois sites agréés pour participer à l’expérimentation. Pour mémoire, ce dispositif, inspiré du modèle « housing first » mis en œuvre aux Etats-Unis et au Canada, permet à des personnes sans abri atteintes de troubles mentaux d’accéder à un logement, de s’y maintenir et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Un arrêté du 11 avril dernier a agréé l’établissement public de santé mentale de Lille-Métropole, l’association Habitat alternatif social de Marseille et le centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse pour une durée de trois ans (2). Ils bénéficient chacun d’une enveloppe de 342 000 €, le site toulousain étant doté de 74 000 € supplémentaires pour la rémunération d’un conseiller technique national accompagnateur du projet.

[Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/DGS/2011/279 du 11 juillet 2011, NOR : SCSA1119220C, disponible sur www.circulaires.gouv.fr]
Notes

(1) Voir ASH n° 2709 du 13-05-11, p. 8.

(2) Voir ASH n° 2707 du 29-04-11, p. 9.

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