Arrêté du 8 août 2011, NOR : SCSA1119198A, relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2011 (J.O. du 16-09-11).
Arrêté du 26 août 2011, NOR : JUSF1124528A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand-Est) (J.O. du 15-09-11).
Arrêtés du 1er septembre 2011, NOR : JUSF1124529A et NOR : JUSF1124530A, autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et Grand-Ouest (J.O. du 15-09-11).
Arrêté du 7 septembre 2011, NOR : IOCL1124598A, fixant les dotations régionales limitatives relatives au frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit, et abrogeant l’arrêté du 30 août 2011 (J.O. du 15-09-11).
Arrêtés du 15 septembre 2011, NOR : MENV1121033A et NOR : MENV1121108A portant nomination des personnalités qualifiées et des membres du Haut Conseil à la vie associative (J.O. du 16-09-11).
Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (voir ASH n° 2724 du 16-09-11, page 12) (J.O. du 20-09-11).
Avis NOR : EFIS1124951V relatif à l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2011 (J.O. du 15-09-11).