Un Etat européen désireux de rétablir des contrôles d’identité aux frontières intra-européennes pourrait, à l’avenir, être obligé de demander une autorisation à la Commission européenne. Dans une série de nouvelles propositions présentées le 16 septembre sous forme de deux propositions législatives assorties d’une communication explicative (1), l’exécutif européen suggère en effet d’introduire un mécanisme décisionnel européen plus structuré ainsi qu’un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier l’application des règles de Schengen.

Concrètement, selon le projet de la Commission, les Etats membres de l’Union européenne (UE) auront toujours la possibilité de réintroduire des contrôles aux frontières en cas de menaces graves à l’ordre public ou à la sécurité intérieure (événements prévisibles ayant un impact à court terme localisé ; événements imprévus requérant une action immédiate ; déficience persistante à gérer une section de frontières). Mais ces contrôles devront être limités à une période de cinq jours, contrairement à ce que prévoit l’actuel code « Schengen », qui autorise des contrôles pendant 30 jours. Au-delà de ces cinq jours, les Etats seraient obligés de passer par le nouveau mécanisme européen, c’est-à-dire de soumettre une demande à la Commission, demande qui devra être soutenue par une majorité qualifiée d’experts. En règle générale, prévoit la Commission, les contrôles devraient alors être autorisés à des frontières désignées pour une période renouvelable de 30 jours, qui pourrait être prolongée jusqu’à 6 ou 24 mois maximum si les problèmes persistent.

Parallèlement, la Commission propose de surveiller davantage l’application des règles de Schengen, en organisant dans les Etats membres des visites de suivi, annoncées ou inopinées. En cas de défaillances, l’Etat se verra adresser « des recommandations univoques quant aux mesures correctives à prendre ». Les nouvelles règles proposées par la Commission prévoient également d’établir deux fois par an un « bilan de santé de Schengen », avec un débat au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement de Schengen.

Les propositions de la Commission doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE. Alors que la majorité des députés européens les accueillent favorablement (avec toutefois quelques nuances pour les socialistes), le Conseil, lui, semble plus mitigé. Trois jours avant la présentation des textes, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont ainsi publié un communiqué conjoint exprimant leurs vives inquiétudes. Les trois ministres de l’Intérieur – respectivement Claude Guéant, Hans-Peter Friedrich et Antonio Camacho – y rappellent que la décision de rétablir temporairement des contrôles aux frontières intérieures « doit être fondée sur une évaluation approfondie en termes de sécurité nationale, qui ne peut être conduite que par les Etats membres sur la base de l’expertise et des ressources de leurs services de sécurité ».