Lancée en octobre 2009, la révision du mode de tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) fait consensus. Elaborée à partir d’une enquête menée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) auprès de 36 SSIAD, elle vise à assurer une répartition plus équitable des moyens et à inciter les services à prendre en charge les patients les plus lourds. Reste que la manière dont elle s’élabore est toujours contestée par les fédérations (1).
Mobilisées dans un front commun depuis début 2010, celles-ci ne cessent de s’opposer à la méthode de l’enquête pour élaborer ce nouveau mode de tarification, qui associe une tarification à l’activité (coût attribué en fonctions des besoins du malade) et une dotation globale par structure. Pour construire un système qui se fonde sur les coûts réels, les fédérations réclament depuis plusieurs mois la réalisation d’une étude nationale de coûts par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui viendrait compléter l’enquête de la DGCS. Elles ont déjà obtenu le report de la réforme tarifaire de 2011 à 2012.
A la veille d’une nouvelle réunion à la DGCS le 19 septembre, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) lance un nouveau cri d’alarme. Selon elle, les grands perdants de la réforme seront les SSIAD gérés par les CCAS. Elle se réfère à la simulation budgétaire des règles envisagées pour l’allocation des ressources, réalisée auprès de 1 859 services et exposée en juin aux fédérations. Selon ces chiffres, 32 % des services verraient leur dotation baisser et 46 % augmenter. Or « parmi ces perdants, 74 SSIAD sont gérés par des CCAS », déplore l’Unccas. En outre, un SSIAD ne serait « perdant » que lorsque sa dotation varierait de plus de 1 %. « Un service ayant une dotation de 941 589 € pourra perdre jusqu’à 9 000 € sans être pour autant considéré comme un SSIAD perdant ! », s’indigne l’Unccas, qui exige la garantie qu’aucun service ne voie sa dotation baisser. Elle demande également une enveloppe supplémentaire pour mieux prendre en charge les patients au profil lourd.