Réagrément d’Unifaf : épilogue d’une négociation sous tension

Les négociateurs de la BASS (branche associative sanitaire et sociale) sont-ils proches d’une sortie de crise ? Après huit mois de discussions, ils n’étaient pas parvenus, au 1^er septembre, à trouver un accord sur le renouvellement de la convention de l’OPCA Unifaf dans le délai imparti par la loi du 24 novembre 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » (1). La CGT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont fait valoir leur droit d’opposition aux deux accords signés le 1^er août par la CFDT et l’Unifed – l’un sur Unifaf, l’autre sur les dispositifs de formation. Ils s’étaient déjà opposés en juillet à une première version des deux accords.

Le ministère du Travail leur ayant concédé un mois supplémentaire, l’Unifed a, lors de la commission paritaire de branche du 9 septembre, présenté deux nouveaux textes. Avec des modifications de taille, puisque les dispositions les plus contestées par l’intersyndicale – la distinction de la contribution au plan de formation (1,6 % de la masse salariale brute) en une part légale de 0,9 % et en une part « conventionnelle » de 0,7 %, ainsi que le changement de gouvernance de l’OPCA – ont été supprimés.

La CFDT a d’ores et déjà paraphé ces deux textes, soumis à signature jusqu’au 14 septembre, date d’ouverture du délai d’opposition de 15 jours. Les principaux points d’achoppement étant levés dans l’accord sur Unifaf, d’autres syndicats ont annoncé leur probable signature sur ce texte. En revanche, celui relatif aux dispositifs de formation suscite beaucoup plus de réticences, l’intersyndicale estimant ne pas être encore entrée en négociation sur ces sujets. « Sur le fond, l’idée d’une distinction entre part légale et part conventionnelle subsiste. Il est question des actions spécifiques de la branche, opposées aux actions imputables selon la loi, avec un montant de l’enveloppe consacrée aux colloques et congrès pouvant aller jusqu’à 20 % de la contribution au plan de formation », critique Denis Lavat, permanent fédéral de la CFTC Santé-sociaux.