« La machine à expulser les malades est lancée », affirme AIDES. L’association, qui s’était mobilisée contre l’« inhumanité » de l’article 17 de la loi sur l’immigration du 16 juin 2011 restreignant le droit de séjour des étrangers malades, attend depuis trois mois les directives du ministère de la Santé données aux médecins des agences régionales de santé (ARS) (1). En effet, le gouvernement avait annoncé qu’un décret et des « instructions complémentaires » permettraient aux autorités administratives de prendre en compte, ou pas, des « considérations humanitaires exceptionnelles » pour l’attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’ARS. La secrétaire d’Etat à la santé, Nora Berra, s’était même engagée publiquement à donner des instructions aux médecins des ARS afin qu’ils puissent continuer à élaborer leurs avis médicaux « dans le respect du secret professionnel, de la déontologie médicale et du code de la santé publique ». Dans une circulaire adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur avait, quant à lui, indiqué que « dans l’ensemble des pays en développement, il n’est pas encore possible de dire que les personnes séropositives peuvent avoir accès aux traitement rétroviraux ni à la prise en charge médicale nécessaire pour les porteurs d’une infection par le VIH ».
Or, en l’absence de directives, de nombreux malades ont déjà été « victimes de décisions de médecins d’ARS particulièrement zélés qui ont estimé qu’ils pouvaient être renvoyés chez eux », note AIDES, qui publie sur son site Internet des situations d’étrangers séropositifs « condamnés à mort ».
Pour l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, « la seule mesure susceptible de protéger la vie des malades étrangers vivant en France est le rétablissement de la loi dans sa rédaction antérieure ». Dans l’attente, il demande l’intervention urgente du ministre de la Santé pour qu’il donne des instructions aux médecins des ARS.