Il reste moins de trois mois aux partenaires sociaux de la convention collective du 15 mars 1966 (CC66) pour boucler l’accord sur les classifications et les salaires. C’est dans la perspective de ce délai contraint que les négociations ont repris le 8 septembre, dans le cadre d’une « révision » voulue par le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé). Celui-ci a, comme prévu, de nouveau notifié son projet aux organisations syndicales afin de pouvoir prolonger le délai jusqu’au 7 décembre. Après moult atermoiements sur la procédure, l’heure est à présent à la recherche de compromis pour avancer sur des travaux qui traînent depuis leur remise sur le métier, au printemps dernier.
Lors de la séance du 5 juillet, les cinq fédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) avaient exprimé leur refus de travailler sur les « degrés » proposés par le Syneas comme une des composantes de la grille des classifications. Partant du principe que le seul critère de la qualification n’était pas suffisant, l’organisation d’employeurs estime que ce système permet « une reconnaissance professionnelle correspondant aux situations de travail », tout en fournissant aux associations un outil d’analyse de leur organisation de travail. Les syndicats, eux, dénoncent une dérive vers l’« individualisation des salaires » et refusent toute latitude qui serait laissée à la direction de l’établissement ou de l’association.
Après s’être réunis le 24 août à la direction générale du travail, en présence du président de la commission mixte paritaire, ils estiment avoir été entendus. « Nous avons arrêté sept grands principes que nous avons présentés aux employeurs pour trouver un moyen de poursuivre les négociations. Ils ont accepté cette base de travail », rapporte Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux. Sauf que le Syneas est encore loin d’exprimer une totale adhésion à la plateforme syndicale : « Les syndicats ont énoncé des principes généraux, mais nous attendons leurs propositions concrètes avant de nous prononcer », précise-t-on au sein de celui-ci.
Les cinq organisations syndicales veulent maintenir « le caractère national de la CC66 » en excluant tout critère propre aux associations employeurs dans les classifications. Elles réclament l’élaboration d’une grille unique de classification à partir du niveau de qualification, de « la revalorisation des rémunérations de début de carrière et de l’harmonisation de la progression à l’ancienneté », et de la prise en compte de « sujétions particulières » selon un principe qui existe déjà dans les dispositions conventionnelles. « Si les syndicats ont fait ainsi une ouverture sur la question de l’activité, le débat devra porter sur ce qui motive ces sujétions et leur part dans la rémunération. Contrairement à ce que nous propose le Syneas, nous souhaitons une construction selon des critères objectifs et nationaux », précise Bernard Frigout, négociateur pour la CGT Santé et action sociale.
L’intersyndicale veut, par ailleurs, définir les regroupements de métiers en deux catégories – métiers de l’accompagnement et métiers supports – et voir intégrés dans la convention collective « des métiers listés paritairement », tels que les assistants familiaux, les moniteurs d’atelier ou les surveillants de nuit. Elle propose également un accès à la qualification pour tous les salariés non qualifiés dans un délai de deux ans. Les débats reprendront le 28 septembre en commission mixte paritaire.