Lors d’un déplacement le 13 septembre en Seine-et-Marne, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures visant à améliorer l’exécution des peines et la prévention de la récidive des délinquants majeurs et mineurs. Des mesures qui, pour la plupart, sont inspirées du récent rapport du député (UMP) Eric Ciotti (1). Parallèlement, le chef de l’Etat veut augmenter et accélérer la création de places en prison.
Pour remédier à la surpopulation carcérale (115,8 détenus pour 100 places de prison), le garde des Sceaux avait annoncé, en mai dernier, qu’il porterait la capacité d’accueil du parc pénitentiaire à 70 000 d’ici à 2018 (2). Le président de la République a décidé non seulement de réévaluer à la hausse le nombre de ces créations de places mais aussi d’en accélérer la cadence. Il souhaite ainsi créer 30 000 places supplémentaires de prison afin de porter leur nombre total à 80 000 d’ici à 2017.
Dans l’intervalle, il faut « des réponses immédiates » pour les personnes condamnées à de courtes peines ne présentant aucune dangerosité, a estimé Nicolas Sarkozy qui a demandé à Michel Mercier de lui présenter, d’ici à la fin de l’année, une liste de sites pouvant accueillir des établissements pénitentiaires réservés à ce type de population. Enfin, parce qu’« on ne peut pas, selon le chef de l’Etat, continuer à enfermer de la même manière un récidiviste condamné à une lourde peine et un primo-délinquant condamné à quelques mois de détention », la chancellerie devra mettre en place des établissements assurant une prise en charge diversifiée, « les uns à sécurité renforcée, les autres davantage axés sur la préparation à la sortie de prison ».
Au 31 mars, entre 80 000 et 90 000 peines étaient en attente d’exécution, un chiffre en diminution de 15 %, s’est félicité Nicolas Sarkozy. Désirant poursuivre cet effort, il a demandé au Premier ministre et au ministre de la Justice de présenter, « dès cet automne, un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines ». Un texte qui devra être adopté « avant la fin de la législature en 2012 », a-t-il ajouté. En outre, afin d’assurer une mise en œuvre « rapide » des décisions de justice, il a indiqué vouloir renforcer les moyens des services de l’exécution et de l’application des peines, sans plus de précisions.
Considérant que les conseillers d’insertion et de probation constituent « un maillon essentiel de la lutte contre la récidive », Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il allait renforcer leurs moyens. Il a demandé pour cela à Michel Mercier de mettre en œuvre les conclusions du rapport de l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et de l’inspection générale des finances sur la définition des indicateurs d’évaluation de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Un rapport qui complétera ceux des groupes de travail qui ont planché sur le fonctionnement de ces services jusqu’à cet été (3).
En outre, le chef de l’Etat souhaite que la dangerosité des détenus soit mieux évaluée « à chaque étape du parcours carcéral, à l’entrée comme à la sortie ». Pour ce faire, a-t-il précisé, le futur projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines devra prévoir la création de trois nouveaux centres nationaux d’évaluation, en plus de celui de Fresnes (Val-de-Marne) et de celui de Réau (Seine-et-Marne), qui sera opérationnel dès le mois d’octobre. Au final, a estimé Nicolas Sarkozy, l’administration pénitentiaire sera en mesure d’évaluer 1 600 personnes par an.
Le gouvernement devrait également dégager des moyens supplémentaires pour permettre une meilleure application des injonctions de soins prononcées à l’encontre des délinquants sexuels, un dispositif qui souffre d’un manque de moyens et de coordination, selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’IGSJ (4).
Pour améliorer le traitement de la délinquance des mineurs, le président de la République reprend deux préconisations d’Eric Ciotti, qui font réagir les syndicats de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (sur les réactions, voir ce numéro page 24). Il s’engage ainsi à ouvrir 20 centres éducatifs fermés supplémentaires. « Dans une optique de réinsertion, s’y côtoieront des jeunes déjà condamnés et des jeunes en attente de jugement », a-t-il précisé. En outre, Nicolas Sarkozy soutient la proposition de loi que le député a déposé à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « service citoyen » encadré par des militaires – une idée initialement évoquée par la socialiste Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007 – à destination des jeunes auteurs des délits les moins graves (5).
Enfin, alors qu’elle vient d’être adoptée, la loi « Mercier » du 10 août 2011 (6) va être modifiée « pour que les mineurs qui font l’objet d’un suivi socio-éducatif soient pris en charge dès la décision du juge ». Objectif affiché du gouvernement : « réduire le délai entre le prononcé et l’exécution de la peine ».
(5) La proposition de loi peut être consultée sur