La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) présente, dans une circulaire, les conséquences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) sur le dispositif du cumul emploi-retraite, dont les règles continuent à s’appliquer (2).
Pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 qui ont eu recours au cumul emploi-retraite ou entendent le faire, la caisse explique les effets du relèvement de quatre mois par an et par génération de l’âge légal de départ à la retraite et d’obtention du taux plein, qui s’établiront respectivement à 62 ans en 2018 et à 67 ans en 2023. En tout état de cause, pour pouvoir prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite, les assurés doivent désormais avoir atteint l’âge de départ à la retraite (et non plus 60 ans) s’ils ont cotisé la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou, à défaut, l’âge d’obtention du taux plein (au lieu de 65 ans), quelle que soit leur durée d’assurance.
En outre, la circulaire précise l’articulation entre le cumul emploi-retraite et la retraite anticipée au titre de la pénibilité créée par loi du 9 novembre 2010 (3).