L’été dernier, déjà, ils étaient dans le collimateur du gouvernement. Le « problème » qu’ils représentent aux yeux des pouvoirs publics avait même fait l’objet, le 28 juillet 2010, d’une réunion interministérielle à l’issue de laquelle l’Elysée avait communiqué sur sa volonté de faciliter leur éloignement et d’accentuer la coopération de la France avec les autorités de leur pays d’origine (1). Un peu plus d’un an après ces annonces, les immigrés roumains sont de nouveau montrés du doigt. Dans un entretien accordé le 12 septembre au Parisien, le ministre de l’Intérieur et de l’Immigration s’alarme en effet de l’augmentation, au cours des derniers mois, de la délinquance impliquant cette population et présente les mesures envisagées pour juguler ce phénomène.
« Sur les sept premiers mois de l’année 2011, assure Claude Guéant, il y a eu 4800 mis en cause roumains interpellés par la police à Paris, contre 2500 sur la même période en 2010. Ce qui signifie une augmentation de plus de 90 % ». En outre, selon lui, les délinquants roumains représenteraient une personne déférée sur dix devant la justice dans la capitale. « Près de la moitié des délinquants roumains interpellés sont des enfants ou des adolescents, parfois seulement âgés de 12 ou 13 ans » précise-t-il également. Plusieurs mesures sont annoncées pour mettre fin à une situation qui, pour le ministre, « ne peut plus durer ».
En premier lieu, un « magistrat de liaison » roumain s’installera « d’ici quelques semaines » à Paris afin d’« organiser le rapatriement » des mineurs délinquants dans leur pays, indique-t-il sans donner plus de détails sur le rôle exact qui lui sera dévolu.
Si ces jeunes ont des parents présents en France, « ils leur seront remis avant d’être rapatriés », affirme-t-il encore sans apporter avantage de précisions sur la base légale de cet éloignement, ce qui n’est pas sans soulever des interrogations (voir ce numéro, page 22).
Quant à ceux qui n’ont pas de famille, ils seront reconduits en Roumanie et confiés au service d’aide à l’enfance roumain. « C’est un élément nouveau dans notre paysage, car ce service n’était pas reconnu comme étant aux normes internationales », explique le ministre, assurant que « c’est désormais le cas ». « Ces mesures d’éloignement ne seront possibles que dans le cadre d’une procédure judiciaire », ajoute-t-il… sans toutefois, une fois de plus, être au clair sur leur cadre légal. Or la loi française interdit toute mesure de départ forcé visant un mineur étranger, qu’elle prenne la forme d’une expulsion ou d’une obligation de quitter le territoire. Un accord de coopération entre la France et la Roumanie – conclu le 1er février 2007 et ratifié par une loi le 7 octobre 2010 – prévoyait bien une procédure de « raccompagnement » mais le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel le 4 novembre dernier (2).
Enfin, Claude Guéant annonce également une collaboration plus étroite avec la justice roumaine afin de « saisir les avoirs criminels des chefs mafieux », une surveillance accrue des points d’entrée sur le territoire – c’est-à-dire à l’arrivée des aéroports, des trains, et dans les gares de bus effectuant des liaisons internationales – ainsi que la prochaine signature d’un arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées.