Un dispositif jugé utile, mais paradoxalement peu consommé. C’est ce qu’il ressort d’un premier bilan de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) déconcentrée (1), réalisé par l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA) (2). Créée par la loi du 1er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion, l’APRE vise à couvrir les coûts auxquels sont exposés les bénéficiaires du RSA lorsqu’ils reprennent un emploi. Ses crédits, issus du Fonds national des solidarités actives, sont répartis en une part versée à Pôle emploi et en une autre décentralisée dans les départements, mise en œuvre selon des modalités locales que l’ANSA s’est attachée à analyser.
Pour les professionnels, il ne fait aucun doute que cette « APRE déconcentrée » « répond à des besoins non couverts jusqu’ici et apporte une solution à de nombreuses situations, en particulier en ce qui concerne la mobilité ». Mais, comme l’a souligné le Sénat dans un rapport d’information d’octobre 2010, ses crédits (150 millions d’euros en 2010) sont loin d’être utilisés en totalité, avec de fortes disparités d’un département à l’autre. Sur cinq départements observés par l’ANSA en 2010, entre 2 % et 12 % des bénéficiaires du RSA pouvant prétendre à cette aide, c’est-à-dire relevant du champ des « droits et devoirs » attachés à l’allocation, l’avaient perçue.
Outre un contexte institutionnel peu favorable avec la multiplication des réformes, les modalités d’organisation du dispositif semblent en partie expliquer cette sous-consommation. La répartition tardive des crédits annuels entre les départements entraîne notamment un manque de visibilité et une gestion « très prudente » de l’enveloppe. Aussi, « une connaissance anticipée des crédits affectés permettrait de substituer aux actuels “stop and go” un lissage des aides sur une année et de transmettre des messages cohérents aux prescripteurs », relève l’ANSA. D’autant que l’intérêt de l’aide se trouve dans sa réactivité. Certaines difficultés ont été aussi liées au déploiement progressif du dispositif.
Mais sur le fond surtout, les acteurs concernés jugent trop limitée l’utilisation prévue de l’APRE déconcentrée : beaucoup considèrent que « la circulaire de décembre 2010 [3], dont l’interprétation fait débat, restreint trop les champs possibles et regrettent en particulier les limitations apportées au financement de formations professionnelles ». L’impossibilité d’affecter une partie de l’enveloppe à des aides liées non pas à une reprise d’activité, mais à une recherche d’emploi, est notamment jugée trop stricte. L’étude cite le cas d’une femme à qui le financement d’un permis de conduire a été refusé alors qu’elle était en formation à l’AFPA et qu’elle avait des opportunités d’insertion. Ou encore celui de bénéficiaires du RSA en recherche active d’emploi qui ont besoin de faire réparer leur véhicule pour se rendre à des entretiens d’embauche. De même, l’impossibilité de financer des actions collectives (comme les préparations au permis de conduire) ou des frais pédagogiques est perçue comme contre-productive.
Au sein des conseils généraux, certains souhaitent « que soit introduite une certaine souplesse permettant de dépasser le cadre actuel », tandis que d’autres proposent que des expérimentations locales soient autorisées et que leur impact sur l’accès à l’emploi soit mesuré. Le tout pour rester dans l’esprit de la loi du RSA : lever les freins à l’accès à l’emploi.
(1) Etude disponible sur
(2) A la demande de la direction générale de la cohésion sociale, dans le cadre du plan de simplification et d’amélioration du RSA présenté en juillet 2010, dont l’une des mesures visait à faciliter la mise en œuvre de l’APRE – Voir ASH n° 2667 du 9-07-10, p. 5.