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IAE : les réseaux inquiets d’une expérimentation sur la « performance emploi »

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Les réseaux associatifs de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont, une nouvelle fois, la désagréable impression d’« être écoutés sans être entendus ». Dernier objet de leur surprise : la parution de la circulaire du 25 juillet lançant un appel à projets fondé « sur la possibilité de financer, de manière modulable, au niveau du territoire, le renforcement des missions emploi des SIAE » (voir ce numéro, page 15). Si cette expérimentation avait été annoncée lors du colloque du 26 mai dernier organisé à l’occasion des 20 ans du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), les associations déplorent de ne pas avoir été consultées. D’autant qu’elles avaient refusé de s’engager dans les « contrats de performance » annoncés au cours de l’été 2010 tant que la réforme du financement du secteur resterait en jachère et qu’elles ont réclamé la réaffectation dans le budget 2011 des 3 millions d’euros gelés pour ces nouveaux contrats. « Le ministère a annoncé le déblocage de ces crédits, mais les utilise pour financer une expérimentation dont l’objectif se rapproche des contrats que nous avions refusés », explique Clément Gérome, chargé de mission à la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Les premières conventions étant prévues pour septembre, les délais de préparation sont, en outre, très courts. « Le taux de placement dans l’emploi ne peut être le seul indicateur de la performance des structures de l’IAE, s’agace également Christophe Chevalier, président du Coorace. C’est davantage un thermomètre qui dépend des circonstances économiques et de la croissance qu’une lecture du travail d’accompagnement fait par les structures. L’IAE a un vrai rôle à jouer dans le développement économique et social, mais le gouvernement reste sur de la statistique ! »

La circulaire ne dit rien, par ailleurs, de la poursuite de la réforme du financement du secteur (1), dont l’objectif était d’aboutir à une « aide au poste modulable et encadrée », afin de garantir aux structures un financement lisible, correspondant à leurs missions et sécurisé. Le chantier en est resté à une première phase d’étude bouclée en juin 2010, qui avait porté sur l’analyse des coûts et mis en évidence le sous-financement.

Lors du colloque du 26 mai, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait affiché sa volonté de relancer les travaux en septembre. La réforme a été définie comme une thématique prioritaire par son cabinet lors de la réunion du CNIAE du 4 juillet, de même que le bilan des nouvelles modalités de conventionnement lancées en 2009 et la définition de la performance du secteur.

Les réseaux s’inquiètent néanmoins de ne pas voir aboutir l’aide au poste, attendue, qui plus est, dans une période peu propice aux grands changements. Alors qu’ils tentent déjà de mobiliser les parlementaires sur la plus-value de l’insertion par l’activité économique, ils travaillent à une plateforme de propositions, qui devrait être prochainement soumise aux pouvoirs publics.

(1) Prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active.

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