« La guerre est déclarée », ironise Denis Lavat, permanent fédéral à la CFTC Santé-sociaux, quelques jours après avoir reçu le courrier de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif) notifiant aux organisations syndicales la dénonciation partielle de la convention collective du 31 octobre 1951 (CC51). Attendue depuis mars dernier – la fédération avait prévenu qu’en cas d’échec des négociations sur le texte de révision, elle irait jusque-là (1) –, la lettre met les syndicats en fureur.
Ils reprochent à la FEHAP de ne pas se limiter à dénoncer les points qui ont fait l’objet des négociations mais d’inclure les dispositions relatives aux classifications et à la rémunération. « Ces articles ne sont dénoncés que du fait de l’indivisibilité de certaines dispositions de la convention », défend-on à la FEHAP. L’argument ne satisfait pas les syndicats. La FNAS (Fédération nationale de l’action sociale)-FO dénonce un « coup de force » et voit « un artifice » utilisé par la FEHAP pour masquer « les prémisses d’une dénonciation totale ». Denis Lavat se dit, de son côté, prêt à « organiser la réplique » et assure qu’une offensive syndicale commune va être organisée avant le 27 septembre, date de la prochaine commission paritaire.
La dénonciation ne sera cependant officielle qu’après le préavis de trois mois prévu par la convention collective, soit à partir du 1er décembre 2012.
(1) Après 15 mois de négociations, aucun syndicat n’a paraphé le texte soumis à la signature fin juin – Voir ASH n° 2716 du 1-07-11, p. 28.