Etablir un bilan « aussi exhaustif que possible » de la mise en œuvre du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) et dégager des pistes de réforme pour accroître sa capacité à faciliter l’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat. Telle était la mission confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui a remis son rapport à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale en juillet (1). La teneur des conclusions, évoquées par Roselyne Bachelot en mai dernier (2), est confirmée. L’IGAS n’a « pas relevé d’anomalies graves à l’encontre du CNAOP » mais formule plusieurs propositions pour améliorer chacune de ses fonctions : investigation, accompagnement psycho-social, formation et animation d’un réseau des correspondants départementaux. Elle suggère par ailleurs de faire évoluer son statut en évoquant un rattachement au groupement d’intérêt public « enfance en danger ».
Les dossiers du CNAOP sont « correctement tenus ». Un mécanisme d’alerte évite l’enlisement d’un dossier en cours d’instruction. Les différentes mesures nécessaires à la bonne conservation des dossiers et au respect de leur confidentialité sont appliquées. Au-delà de ce constat positif, l’IGAS déplore l’absence de fiches récapitulatives de l’ensemble des démarches susceptibles d’identifier et de localiser une mère de naissance. Il recommande donc au conseil d’élaborer un guide de procédures à partir des fiches de formation établies à l’attention des départements et des autres partenaires.
Autre préconisation : permettre un accès du CNAOP au répertoire national des personnes physiques géré par l’INSEE. Cette requête, qui a d’ailleurs été formulée à plusieurs reprises par le conseil lui-même, pourrait aboutir prochainement. En effet, explique l’inspection générale, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu un avis positif sur une proposition de modification de l’article L. 147-8 du code de l’action sociale et des familles permettant au conseil de consulter le répertoire de l’INSEE sous réserve que les autres moyens d’investigation aient échoué. Il ne reste donc plus qu’à engager une procédure législative en ce sens, encourage l’IGAS.
La fonction d’accompagnement psychosocial du CNAOP est, selon l’inspection générale, insuffisamment développée. Elle recommande d’améliorer l’accueil des demandeurs au téléphone, par le biais du site Internet et du livret d’accueil, de les informer à échéances régulières du déroulement de l’investigation et d’utiliser des locaux adaptés (par exemple, les espaces adoption des services sociaux départementaux) pour les rencontres entre la mère de naissance et le demandeur. Elle préconise aussi de redistribuer la fonction d’accompagnement psychosocial entre le conseil et les départements en accordant plus de mandats aux correspondants départementaux pour contacter le parent d’origine et organiser la rencontre. En parallèle, l’IGAS propose de conditionner l’attribution de ces mandats à la signature d’un protocole de bonnes pratiques.
Pour l’inspection générale, les relations du CNAOP avec les correspondants départementaux, les personnels des maternités et les organismes d’adoption doivent être renforcées, d’une part, pour « mieux faire circuler les bonnes pratiques de personnels médicaux et sociaux qualifiés et expérimentés » et, d’autre part, pour permettre l’unité des interprétations et l’harmonisation des pratiques. Elle recommande notamment que le conseil assure un cycle complet de sessions de formation et d’échanges par période de 18 mois.
Enfin, d’autres préconisations portent sur le fonctionnement du conseil, l’IGAS proposant notamment une réorganisation de ses séances.
(1) Audit du fonctionnement du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles – IGAS – Joëlle Voisin et Philippe Georges – Disponible sur