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Expérimentation d’une aide modulable pour renforcer les missions emploi des SIAE

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Quatre départements – la Gironde, le Haut-Rhin, le Doubs et le Rhône – ont été désignés par le ministère du Travail pour tester, cette année, « une aide modulée de renforcement des missions emploi des SIAE [structures d’insertion par l’activité économique] ». Une instruction détaille les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation annoncée le 26 mai dernier par Xavier Bertrand à l’occasion du colloque pour les 20 ans du Conseil national de l’insertion par l’activité économique.

Pour le ministère, « la professionnalisation des encadrants des SIAE et le renforcement des missions emploi apparaît comme un gage d’amélioration de leur performance emploi ». L’expérimentation, très critiquée par les acteurs du secteur (voir ce numéro, page 31), tend donc à renforcer cette mission.

L’aide est attribuée, sur la base du volontariat, aux entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion, aux ateliers et chantiers d’insertion et aux associations intermédiaires pour le « démarrage d’un projet innovant […] qui n’aurait pas pu être conventionné en 2011 faute de crédits ou d’un projet intéressant présenté par des structures déjà conventionnées ». Un seul mot d’ordre : subventionner des structures qui renforcent des actions visant à améliorer les taux de sorties vers l’emploi (emploi durable et emploi de transition) et la formation qualifiante. Les actions éligibles au titre de cette aide sont présentées en annexe de l’instruction. Elles portent sur la prospection des entreprises du bassin d’emploi et la recherche de niches d’activité pour l’IAE, sur le parcours du salarié en insertion (préparation aux entretiens d’embauche, périodes d’immersion, référent unique, livret de suivi du salarié, etc.) et sur la formation. Les projets sélectionnés doivent apporter une « plus-value [pour les SIAE] par rapport à ce qui est déjà financé », indique l’instruction, et la subvention « peut se traduire par une réorganisation, un recrutement, une prestation de service ou une mutualisation ».

L’aide est financée jusqu’à hauteur de 40 000 € par projet par l’Etat. Les conseils généraux, régionaux et les collectivités locales peuvent également être sollicités pour cofinancer ces projets, ainsi que d’autres partenaires, indique l’instruction, comme l’Agefiph, France active, le plan local pour l’insertion et l’emploi, etc.

Les conventions passées dans le cadre de cette expérimentation seront conclues mi-septembre.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Instruction DGEFP du 25 juillet 2011]

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