Une commission de coordination gériatrique est instaurée au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Sa composition et ses missions viennent d’être fixées par un arrêté publié au Journal officiel. Annoncée en 2009 par Nora Berra, alors secrétaire d’Etat chargée des aînées (1), cette création accompagne la réforme du cadre d’exercice du médecin coordonnateur qui vient également d’être précisée par décret (voir ce numéro page 9).
Présidée par le médecin coordonnateur, la commission de coordination gériatrique est composée :
du directeur de l’EHPAD ou son représentant ;
des médecins salariés de l’établissement ;
du pharmacien gestionnaire d’une pharmacie à usage intérieur ou du pharmacien d’officine référent lorsque l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur ;
du cadre de santé ou de l’infirmier en charge de la coordination de l’équipe soignante au sein de l’établissement ;
des psychologues de l’établissement ;
des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens salariés de l’établissement ;
de l’ensemble des professionnels de santé intervenant à titre libéral dans l’établissement ;
ainsi que d’un représentant du conseil de la vie sociale de l’établissement.
La commission de coordination gériatrique se réunit au minimum deux fois par an, sur un ordre du jour établi conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement. Les professionnels de santé libéraux signataires du contrat de coordination fixant leur conditions d’exercice en EHPAD (2) doivent participer à au moins une réunion dans l’année. En outre, toute personne que la commission souhaite entendre du fait de ses compétences propres peut assister en tant que de besoin à la séance de la commission.
La commission de coordination gériatrique doit être consultée sur :
le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre ;
la politique du médicament, dont la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l’établissement, ainsi que celle relative aux dispositifs médicaux, produits et prestations remboursés par l’assurance maladie ;
le contenu du dossier-type de soins élaboré par le médecin coordonnateur ;
le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement. Dans ce cadre, la commission peut formuler toute recommandation visant à améliorer la prise en charge et la coordination des soins, recommandation qui est alors annexée au rapport ;
le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissement ;
l’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.
La commission de coordination gériatrique a également pour mission de promouvoir les échanges d’informations relatives aux bonnes pratiques gériatriques, notamment auprès des professionnels de santé intervenant à titre libéral dans l’établissement.
Il est enfin précisé que l’ensemble des recommandations et avis émis par la commission est transmis à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’établissement.
(2) Un modèle de contrat-type pour les médecins traitants et les masseurs-kinésithérapeutes a été fixé par un arrêté du 30 décembre 2010 et les modalités de signature précisées par une circulaire de la direction de la sécurité sociale – Voir ASH n° 2690 du 7-01-11, p. 9 et n° 2703 du 1-04-11, p. 7.