Circulaire n° DGCS/SD5A/2011/258 du 27 juin 2011, NOR : SCSA1118052C, relative aux modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2011 d’aide personnalisée de retour à l’emploi (disp. sur
Arrêté du 26 juillet 2011, NOR : DEVS1022705A, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées (J.O. du 4-08-11).
Circulaire du 28 juillet 2011, NOR : JUSD1121169C, relative aux modalités d’application des dispositions d’ordre pénal de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (voir ASH n° 2710 du 20-05-11, page 45 et n° 2711 du 27-05-11, page 45) (B.O.M.J.L. n° 2011-08 du 31-08-11).
Instruction du gouvernement n° DGCS/SDFE/2011/327 du 5 août 2011, NOR : SCSA1122141J, relative à la mise en œuvre territoriale de la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible sur
Instruction Pôle emploi n° 2011-144 du 17 août 2011 relative aux modalités d’attribution de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie aux demandeurs d’emploi indemnisés (voir ASH n° 2714 du 17-06-11, page 43) (B.O.P.E n° 2011-76 du 23-08-11).
Arrêté du 19 août 2011, NOR : JUSF1123909A, portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire (J.O.du 6-09-11).
Arrêté du 23 août 2011, NOR : JUSF1123913A, portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain (J.O.du 6-09-11).
Arrêté du 30 août 2011, NOR : IOCL1122054A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit (J.O. du 7-09-11).
Arrêté du 1er septembre 2011, NOR : IOCL1121814A, plaçant sous la surveillance de la police nationale les deux derniers centres de rétention administrative placés auparavant sous celle de la gendarmerie nationale (J.O. du 3-09-11).