Les mesures d’austérité annoncées le 24 août par le Premier ministre (voir ce numéro, page 5) vont encore alourdir la facture des ménages. Ce sentiment, largement exprimé par l’opposition, les syndicats, les associations familiales, de consommateurs et d’usagers de la santé, tranche avec la volonté affichée du gouvernement de redresser les finances publiques « dans un esprit de justice fiscale ». De fait, à côté de l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus (200 millions d’euros sur les 11 milliards de gains escomptés en 2012), de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital ou de la suppression de l’abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières, le plan comporte une série de hausses de prélèvements qui n’épargneront pas les plus modestes.
Parmi les décisions les plus décriées : la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats d’assurance maladie « solidaires et responsables », soit la grande majorité des complémentaires santé aujourd’hui. Cette hausse, qui touche indirectement les assurés et « frappe indistinctement les individus et les familles, quel que soit leur niveau de revenus, est une manifestation brutale d’injustice sociale quand on sait que le coût de la santé est une des préoccupations majeures de la population », s’indigne la Fédération des mutuelles de France. Dans un courrier daté du 29 août, le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a demandé au chef de l’Etat d’abandonner ce projet.
Didier Tabuteau, responsable de la chaire « santé » de Science Po, rejoint les arguments du monde mutualiste : selon lui, ce « prélèvement feutré » qui pénalise, en outre, les familles et les personnes âgées en raison des critères d’âge et du nombre de personnes à charge, aura « des effets préjudiciables à la santé publique ». Après une forte augmentation de la fiscalité des complémentaires santé ces dernières années, cette mesure « provoquera une nouvelle augmentation des cotisations de 20 € par personne et par an, alors que 4 à 5 millions de Français doivent déjà renoncer à une complémentaire santé, le plus souvent pour des raisons budgétaires », calcule quant à elle l’association de consommateurs UFC-Que choisir. Sans compter que la diminution de l’exonération risque d’entraîner la réapparition des contrats « non solidaires ».
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Association des accidentés de la vie et l’Union nationale des associations familiales redoutent que ce coup de rabot ne se répercute sur l’égalité de l’accès aux soins : « Le doublement de la taxe aura inexorablement pour effet de rendre plus difficile encore l’acquisition d’une complémentaire santé pour les usagers, et pourrait faire naître, sur un marché déjà fortement concurrentiel, des produits d’assurance maladie destinés à une population sélectionnée en fonction des risques qu’elle présente. »
Dans ce contexte, les pistes recherchées par les parlementaires de la majorité, à la demande du gouvernement, pour économiser un milliard d’euros supplémentaire en 2012 suscitent des inquiétudes. De même que les suites réservées au rapport de l’inspection générale des finances, qui remet en cause l’efficacité de plus de 50 milliards de niches fiscales et sociales. Si Valérie Pécresse, ministre du Budget, a d’ores et déjà affirmé que le gouvernement ne toucherait pas aux abattements sur les retraites et les exonérations pour les emplois à domicile, la crainte est grande de voir s’enchaîner des annonces défavorables au pouvoir d’achat des ménages.
Dans la ligne de mire également : l’avenir du budget des collectivités locales. Lors de sa conférence de presse du 24 août, le Premier ministre a précisé qu’en plus de la confirmation du gel des dotations de l’Etat durant trois ans « une part de ces économies devra être assumée aussi par les collectivités locales », relève la Fédération des services publics CGT. Des coupes qui « viennent aggraver une situation déjà inquiétante liée aux effets de la réforme du financement des collectivités et de la crise ».