La mobilisation de la Plateforme des accueils collectifs de mineurs, après l’arrêt de la Cour de justice européenne du 14 octobre 2010 qui a jugé le contrat d’engagement éducatif illégal car il ne prévoit pas de repos quotidien ou de périodes de repos compensatoire adaptées (voir ce numéro, page 18), commence à payer. Au 23 août dernier, plus de 140 parlementaires avaient posé une question écrite au gouvernement sur ses intentions sur la question. Les conséquences de cet arrêt « risquent d’être dramatiques », avait alerté la plateforme – qui comprend la Jeunesse au plein air, les CEMEA (centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active), l’APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés), l’APF (Association des paralysés de France), la Fédération générale des associations départementales des PEP. La remise en cause des principes du contrat d’engagement éducatif, qui, depuis 2006, donne un cadre à l’animation volontaire occasionnelle, pourrait augmenter le coût des séjours, entraîner la fermeture de structures et restreindre encore davantage l’accès aux vacances, notamment pour les personnes handicapées. Elle risque de mettre à mal la continuité éducative en ne permettant plus de disposer des mêmes référents 24 h/24, redoute le collectif. Alors que le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel, a annoncé un groupe de travail sur le sujet, il craint des réponses qui se traduiraient par « des mesures techniques inapplicables tant du point de vue éducatif que du point de vue opérationnel et financier ».
Au-delà de la survie des accueils collectifs de mineurs, l’enjeu est de préserver leur sens, puisqu’« ils portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer, de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d’intérêt général ». Moins qu’un aménagement du temps de travail, les associations souhaitent qu’un texte législatif reconnaisse le volontariat de l’animation occasionnelle, distinct de l’animation professionnelle. « La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a instauré une ambiguïté en faisant relever le contrat d’engagement éducatif du code du travail, avec des dispositions dérogatoires, explique Vincent Chavaroche, directeur général adjoint des CEMEA. Nous souhaitons revenir à un véritable statut du volontariat pour réinscrire l’animation volontaire dans sa philosophie historique et reconnaître une forme d’activité qui ne soit ni une activité professionnelle, ni du bénévolat, pour favoriser l’engagement éducatif sur un temps défini, dans le cadre de l’éducation populaire. » Pour les associations, ce volontariat, vecteur de lien social, ne peut constituer une concurrence au travail. Plutôt que de jeter le discrédit sur ce dispositif, « il serait plus urgent et utile de dénoncer les précarisations de professionnels de l’animation », jugent les CEMEA.
Quant à la proposition de loi UMP déposée à l’Assemblée nationale le 13 juillet visant à contourner les dispositions de la directive européenne, elle est jugée insuffisante. « Notre plateforme souhaite rencontrer le député Pierre-Christophe Baguet [à l’initiative de ce texte] afin de lui proposer des compléments qui réaffirmeraient le sens politique et éducatif du volontariat », précise Vincent Chavaroche.