L’annonce a fait l’effet d’une petite bombe : une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, déposée en août au Sénat, vise à supprimer purement et simplement les centres communaux d’action sociale (CCAS). Son auteur, le sénateur (UMP) du Loiret Eric Doligé, ne fait que reprendre l’une des 267 propositions qu’il avait formulées en juin dans son rapport (1). Le texte autorise toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre interdépartemental d’action sociale), quelle que soit sa taille, à supprimer le CCAS pour exercer en direct les missions qui lui sont dévolues par le code de l’action sociale et des familles.
Raisons invoquées par Eric Doligé ? Sortir de l’ornière les petites communes de moins de 1 000 habitants qui n’ont pas créé de CCAS et qui se trouvent donc en contradiction avec la loi. Le sénateur veut également lutter contre les CCAS créés uniquement dans le but de répondre à la loi et qui ne sont que des coquilles vides.
Réaction ferme de l’Unccas (Union nationale des centres communaux d’action sociale), qui précise ne pas avoir été consultée sur ce texte ni même auditionnée dans le cadre du rapport parlementaire : elle dénonce « une fausse bonne idée » qui ne ferait que fragiliser l’action sociale de proximité sans simplifier le travail des élus locaux. Au vu de la crise et de la montée de la pauvreté (voir l’étude de l’INSEE, page 27), « l’heure n’est pas aux fausses économies », avertit l’Unccas, bien décidée à se mobiliser lors de l’examen de la proposition de loi en octobre prochain.
(1) « La simplification des normes applicables aux collectivités locales » – Voir ASH n° 2715 du 24-06-11, p. 10.