L’objectif des schémas régionaux de l’organisation médico-sociale (SROMS) est de « faire évoluer l’organisation des services collectifs médico-sociaux pour améliorer l’autonomie et la qualité de vie de la population en situation de handicap, de perte d’autonomie ou présentant des difficultés spécifiques à tous les âges de la vie ». C’est ce qu’indique la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans une nouvelle version du guide méthodologique pour l’élaboration de ces schémas qu’elle a rédigé en lien avec la direction générale de la cohésion sociale et en concertation avec les agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux (1). Ce guide, dont la première version a été diffusée en décembre 2010 (2), est illustratif et évolutif pour pouvoir tenir compte des « ajustements et enrichissements qui seront issus notamment [des] expériences en région », indique la caisse. Pour mémoire, le SROMS, créé par la loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, est un des éléments du projet régional de santé et doit être élaboré par le directeur de l’ARS après consultation de la commission de coordination compétente de l’agence et avis des présidents de conseils généraux.
Le guide rappelle tout d’abord, dans une première partie, les éléments de cadrage nationaux du SROMS. En effet, au-delà des particularités régionales, un certain nombre de constats « à peu près homogènes » au niveau national apparaissent : la situation démographique, les inégalités territoriales de répartition de l’offre, les inégalités sociales dans l’accès à l’offre, une organisation particulière du secteur médico-social, une connaissance partielle des besoins ainsi qu’une efficience qualité/coût à développer. Ainsi, souligne le guide, le schéma doit comporter des « objectifs opérationnels qui, fondés sur des priorités clairement définies et repérables, partagées tant par les partenaires que par la population, auront un impact réel sur l’organisation du système médico-social de la région dans les cinq ans à venir ». La deuxième partie du guide présente des éléments de méthodologie pour l’élaboration du SROMS. Enfin, en annexe, une dizaine de fiches « questions-repères » portent notamment sur la scolarisation des jeunes handicapés, l’autisme, le polyhandicap, les personnes âgées à domicile, les soins palliatifs ou encore les addictions, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’une liste limitative des sujets susceptibles d’être traités par les schémas régionaux.
(1) Guide disponible sur