Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement fixe, dans une circulaire, les nouvelles modalités de répartition de la participation de l’Etat au budget des associations départementales pour l’information sur le logement (ADIL), à compter du 1er septembre.
La participation de l’Etat reste composée d’une part fixe, dont le montant est, comme auparavant, établi à 26 000 €, et d’une part variable dont le montant dépend de l’importance d’un critère démographique et de deux critères sociaux. Une fois la part fixe attribuée à toutes les ADIL, le reliquat des crédits disponibles est réparti entre toutes les associations en fonction du coefficient de part variable calculé pour chacune d’elles.
Pour la subvention de l’année 2011, le coefficient de part variable de chaque ADIL dépend, comme auparavant, pour 60 %, du pourcentage du nombre des ménages dans le département par rapport au nombre total de ménages dans les départements dotés d’une ADIL.
Le poids respectif des deux critères sociaux est, en revanche, inversé. Ainsi, la part variable dépend pour 30 % – contre 10 % auparavant – du pourcentage d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) par rapport au nombre d’allocataires du RSA dans l’ensemble des départements dotés d’une ADIL (1). Tandis qu’elle dépendra pour 10 % – contre 30 % auparavant – du pourcentage de prêts à taux zéro (PTZ) accordés dans le département par rapport au nombre de PTZ accordés dans les départements dotés d’une ADIL (moyenne des cinq dernières années).
A noter : la donne changera de nouveau en 2012. Un pourcentage significatif de la part variable des subventions sera en effet « lié à la performance de chaque ADIL, évaluée à l’aide des indicateurs proposés par l’Agence nationale pour l’information sur le logement et recueillis par elle auprès de chaque ADIL », prévient la circulaire.
(1) La circulaire précise qu’il s’agit du « RSA socle seul non majoré », qui répond aux mêmes critères d’allocation que l’ancien revenu minimum d’insertion.